Pauvreté - L'exclusion sociale à l'heure de la simplification du FSE
Si les instances européennes s'attendent à une timide reprise de la croissance en 2010, l'impact de la crise, lui, va continuer de peser lourdement. C'est dans ce contexte que le président de la Commission européenne et le chef du gouvernement espagnol, qui préside actuellement l'Union européenne, ont officiellement lancé l'année de l'exclusion sociale, jeudi 21 janvier, à Madrid. Cette initiative vise à "mobiliser" les pouvoirs publics et les associations, alors que 17% des citoyens de l'Union (79 millions de personnes sur les 500 que compte l'Union depuis le 1er janvier) vivent en dessous du seuil de pauvreté. Des chiffres qualifiés d'"intolérables", par José Manuel Barroso pour qui "la lutte contre la pauvreté et l'exclusion est un impératif politique de premier ordre".
L'Union européenne entend ainsi favoriser l'émergence de projets sur la base d'un fonctionnement décentralisé ; chaque Etat membre mettant en place son propre programme d'actions. En France, un appel à projets a déjà été lancé par la Direction générale de l'action sociale, l'été dernier, autour de trois thématiques : les partenariats territoriaux, les parcours d'insertion et la citoyenneté. 68 projets ont été retenus fin 2009 sur les 600 projets d'associations et de collectivités envoyés. Ils recevront ainsi un financement d'1,5 million d'euros, dont la moitié en provenance des fonds communautaires en application des règles de cofinancement. Ces projets touchent les banlieues bien sûr mais aussi les zones rurales qui comptent quelque 11 millions d'habitants, car c'est un phénomène assez méconnu : selon une étude de l'Igas, la proportion d'habitants pauvres y est de 13,7% contre 11,3% en zone urbaine.
L'année de l'exclusion sociale va également pouvoir s'appuyer sur la réforme du Fonds social européen (FSE), principale source de financements européens des projets à caractère social, souvent décrié pour sa complexité. Des assouplissements ont en effet été prévus dans le cadre du plan de relance européen. Par exemple, tous les projets d'un montant de moins d'un million d'euros bénéficieront d'une simplification des calculs de déduction de recettes, véritables casse-têtes pour les porteurs de projets. Même chose pour la déduction des "coûts indirects", c'est-à-dire des frais de structures et ressources humaines (électricité, gaz, secrétariat, etc.). Désormais, il suffit d'appliquer un forfait.
En France, l’année européenne de l'exclusion sociale sera officiellement lancée le 18 février à Paris, au Palais des congrès.
Michel Tendil
