Commande publique - L'Europe veut obliger les collectivités à acheter des véhicules propres

Les collectivités locales sont nombreuses à avoir investi de leur propre initiative dans l'achat de véhicules propres, que ce soit des bus ou des voitures. Elles devront peut-être un jour, toutes, se plier à l'exercice pour respecter une directive de Bruxelles. La proposition de directive, présentée récemment par la Commission européenne, inciterait les collectivités locales à introduire dans les critères de leurs marchés la prise en compte des "coûts d'exploitation liés à la consommation d'énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pendant toute la durée de vie du véhicule". Ces coûts seraient calculés selon une méthode définie par la proposition de directive. Si le texte était adopté, l'ensemble des organismes publics et leurs délégataires devraient appliquer ces dispositions de manière obligatoire à partir du 1er janvier 2012.
Les institutions européennes voient dans les marchés publics un levier en faveur du développement du marché des véhicules propres. En effet, les "organismes publics" achètent chaque année quelque 110.000 voitures particulières et autant de véhicules utilitaires légers, 35.000 camions et 17.000 autobus - ce qui représente un tiers du marché total des bus. Les économies d'échelle ainsi créées permettraient à ces véhicules d'être produits de manière industrielle en grande série.
A l'instar des communautés urbaines en France, les collectivités locales ont déjà eu l'idée de se regrouper afin de passer de gros marchés de véhicules propres et donc de pouvoir peser sur l'offre. Mais la Commission européenne doute de l'efficacité de ces initiatives encore trop isolées. Au contraire, une initiative "harmonisée" à l'échelle communautaire lui paraît être de nature décisive.
La proposition de directive du Parlement et du Conseil n'est en réalité pas complètement nouvelle, puisqu'elle reprend une proposition de directive présentée en décembre 2005 et dont le parcours législatif a été stoppé en 2006. Si les objectifs restent les mêmes, la méthode change profondément. Le premier texte obligeait en effet les organismes publics à attribuer annuellement un quota de 25% de véhicules "respectueux de l'environnement" à l'achat ou à la location de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes. Etaient donc visés autant les véhicules utilitaires, les bus que les camions de ramassage des ordures. Dans son avis sur cette proposition de directive, le Comité des régions déclarait en 2006 qu'il ne voyait pas pourquoi les collectivités locales et régionales devaient supporter à elles seules les charges occasionnées par la promotion des véhicules propres et demandait à ce que le secteur privé soit associé à cet effort.
Certaines collectivités modestes s'inquiéteront peut-être des nouvelles charges financières imposées par l'Europe. Elles devraient quand même être rassurées, car la nouvelle directive ne devrait pas entrer en vigueur avant 2010.

Thomas Beurey / Projets publics

Le bonus/malus écologique s'applique aux véhicules des collectivités

Les collectivités et leurs établissements publics sont concernés par le bonus/malus écologique visant à favoriser l'acquisition de véhicules sobres en carbone, première mesure concrète issue du Grenelle de l'environnement. Le dispositif dont les modalités ont été détaillées dans un décret et un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2007 ainsi que sur le site du ministère de l'Ecologie, s'applique aux voitures destinées au transport de personnes comportant au maximum neuf places assises - y compris celle du conducteur - et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Il concerne toute acquisition de véhicule neuf commandé à compter du 5 décembre 2007. La baisse de prix peut aller jusqu'à 1.000 euros pour les voitures dont les émissions sont inférieures à 100 g CO2/km.
A.L.