L'Europe lance son premier hub de données consacré aux marchés publics
La Commission européenne a annoncé le 16 mars 2023 la mise en place d’un premier hub de données thématiques sur les marchés publics. Elle entend faciliter l'analyse des données de la commande publique de l'ensemble des administrations européennes. Seuls les marchés dépassant les seuils européens seront cependant soumis à de nouvelles obligations.
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Le hub lancé le 16 mars 2023 par la Commission est le premier hub de données thématiques parmi ceux annoncés par la Commission dans le cadre de sa stratégie européenne de la donnée. Pour mémoire ces espaces numériques visent à faciliter le partage de données, publiques ou privées, sur des thématiques d’intérêt communautaire comme la santé, la mobilité ou les marchés publics.
Des données exhaustives
Sur cette dernière thématique, la Commission part du constat qu’aujourd’hui seulement 20% des données concernant les marchés publics conclus par les quelque 250.000 autorités publiques de l’Union sont accessibles à l’échelle de l’Union. Un chiffre que l’UE aspire à augmenter afin de "libérer tout le potentiel des marchés publics", qui représentent 2.000 milliards d’euros ou 13,6% du PIB, tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises et les citoyens. La Commission promet "d’améliorer considérablement la qualité, la disponibilité et l’exhaustivité des données", de fournir "un outil puissant pour contrôler, comparer et analyser les dépenses publiques dans l’ensemble de l’UE" et enfin "d’alléger les formalités administratives qui incombent aux acheteurs publics" notamment en matière de production de rapports d’exécution des dépenses.
Données enrichies sur les marchés européens
En pratique, ce hub prendra la forme d’une plateforme centralisant l’ensemble des données sur la commande publique, toutes catégories de marchés confondues. Priorité est cependant donnée aux informations que l’UE collecte déjà via le portail TED pour tous les marchés supérieurs aux seuils européens. Ces marchés seront soumis à de nouveaux formulaires électroniques, obligatoires à partir du 25 octobre 2023, permettant de collecter davantage de données structurées notamment sur leurs caractéristiques écologiques, sociales ou technologiques. Ils intégreront également des champs sur le prix final payé et la nature des sous-traitants. La Commission promet enfin davantage de détails sur l’utilisation des différents fonds et programmes de l’UE.
Ontologie en ligne des marchés publics
Pour les marchés inférieurs aux seuils européens, soit 80% des marchés publics en Europe, la plateforme reposera sur la collecte de données issues des portails nationaux. La participation des Etats membres se fera sur la base du volontariat, ces derniers gardant le contrôle des données qu’ils souhaitent partager (hors marchés TED). Celles-ci concernent aujourd’hui pour l’essentiel les appels d’offres, peu de pays - la France fait plutôt figure d’exception - proposant des données sur les attributions et l’exécution des marchés. La Commission, qui a mené des tests avec trois Etats membres pour cartographier les données existantes avant de lancer ce projet, ne mésestime pas les problèmes d’interopérabilité et d’absence de nomenclature commune. Elle annonce à cet effet la création d’une "ontologie en ligne des marchés publics", autrement dit un langage commun décrivant les données de la commande publique, que les États sont invités à respecter. La plateforme privilégiera enfin l’usage d’interfaces de programmation (API) pour automatiser les échanges de données entre la plateforme européenne et les portails nationaux.
Une plateforme opérationnelle en 2024
Financé par le programme Europe numérique, ce "guichet unique" de la commande publique est doté de 7 millions d’euros sur la période allant de 2021 à 2024, date à laquelle le portail promet d’être opérationnel. La Commission prévoit notamment d’aider les États membres intéressés à connecter leurs portails de publication nationaux. Elle va également financer des systèmes d’intelligence artificielle (analyse de langage, modèles d’apprentissage automatique…) facilitant le contrôle et la montée en qualité des données ainsi que la production d’analyses et de tableaux de bord. Centrée d’abord sur les appels d’offres, la plateforme prévoit d’étendre progressivement son champ à l’ensemble du processus de la commande publique (attribution, exécution, contrôle…). Les registres du commerce, des bénéficiaires effectifs et autres plateformes de facturation devraient également intégrer le dispositif.
