Energie - L'Etat veut limiter les futures hausses de tarifs d'électricité

Le gouvernement envisage de modérer la hausse des tarifs réglementés de l'électricité dès 2015 ou 2016 pour préserver le pouvoir d'achat des ménages, après un mouvement de rattrapage qui s'est déjà traduit par un alourdissement de la facture de courant. La hausse de ces tarifs encadrés par l'Etat et appliqués par EDF à plus de 90% des ménages français serait limitée entre 2% ou 3% par an, "et même moins que 2% sur certaines périodes" jusqu'en 2018, a-t-on indiqué ce 11 décembre dans l'entourage de François Hollande après une réunion ministérielle consacrée à l'électricité.
Ces tarifs, qui représentent environ 70% de la facture, avaient augmenté de 5% en moyenne le 1er août, et une nouvelle hausse de même ampleur a été décidée pour l'été 2014. Cela représente une progression de 10,25% en un an, la plus forte depuis la privatisation partielle d'EDF en 2003. Ce rattrapage était nécessaire pour couvrir l'envolée des coûts d'EDF, mais "ce type de décision pose problème aux ménages, pose une question de pouvoir d'achat, réelle ou perçue", selon l'entourage du président de la République. Le scénario d'une troisième hausse similaire était évoqué pour 2015, mais aucune décision n'a encore été prise pour cette année-là, qui sera "vraisemblablement une année de transition", selon la même source. A plusieurs reprises, le gendarme français de l'énergie, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), avait même estimé que les tarifs réglementés bondiraient de 30% entre 2012 et 2017 pour suivre l'évolution des coûts de l'opérateur historique.

Nouvelle méthode de calcul

Le gouvernement pourrait toutefois opter dès 2015 pour une autre méthode de calcul que celle appliquée actuellement pour les tarifs réglementés hors taxes, comme le prévoit la loi Nome de 2010 réformant le système électrique. "Cela nous donne la possibilité d'avoir des trajectoires avec des hausses nettement moins importantes que celles qui étaient anticipées durant la période antérieure", a-t-on expliqué à l'Elysée. "Ce mode de calcul peut être décidé pour application en 2016 au plus tard. (...) Il pourrait aussi être appliqué dès 2015" et tiendrait également compte des prix de marché, et pas seulement de la couverture des coûts d'EDF, a-t-on ajouté.
La décision finale pour la période 2015-2018 n'est toutefois pas encore arrêtée, et dépendra notamment de l'équilibre économique d'EDF, qui a amplifié cette année son plan d'économies dans un contexte économique morose. "L'adaptation exacte dépendra de la situation économique d'EDF. Est-ce que EDF est capable d'encaisser une hausse plus faible de l'électricité? Qu'est-ce que ça donne au niveau du pouvoir d'achat des ménages?, etc. Ce sont des équilibres à trouver", a indiqué cette source à l'Elysée.
Les hausses des tarifs réglementés ne tiennent pas compte des taxes, et notamment de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui finance entre autres les énergies renouvelables et a fortement augmenté ces dernières années. La CSPE devrait à nouveau augmenter de 3 euros du mégawattheure le 1er janvier 2014, ce qui devrait se traduire par une hausse d'environ 2,3% du prix de l'électricité.