L'État veut accélérer le déploiement de la nouvelle gouvernance du sport

L'exercice est assez rare pour être remarqué. Lors d'un séminaire tenu en juillet dernier et dont le compte rendu a récemment été mis en ligne, le ministère des Sports a souligné la nécessité d'une "gouvernance clarifiée" du sport en France. Dans ce document de 64 pages, où il est également question de "réussir les Jeux", le ministère plaide en faveur d'un "modèle sportif fortifié" et envisage "une progression de la mutualisation des financements dans le cadre de l’Agence [nationale du sport-ANS]".

L'ANS, née en 2019 pour, entre autres missions, mettre en place une gouvernance partagée du sport et la décliner au plan territorial, se trouve en effet dans une situation paradoxale : créée sous la forme d'un GIP (groupement d'intérêts public), elle n'a pour l'heure qu'un seul et unique financeur, l'État. Un paradoxe que vient d'ailleurs de souligner la Cour des comptes (lire notre article du 21 septembre).

Aussi, après avoir affirmé que "nous n’avons pas tiré toutes les  conséquences des innovations institutionnelles intervenues" et que "la mutualisation des ressources entre les acteurs, au cœur de l’esprit du GIP, ne se matérialise pas encore, sauf exceptions", le ministère des Sports décline ce qu'il appelle "les bonnes incitations". Parmi celles-ci, il ambitionne d'"atteindre un niveau de maturité suffisant pour enclencher des cofinancements de projets utiles et pertinents pour les territoires".

Les contrats pluriannuels d’orientation et de financement se font attendre

Cette critique, qui vise d'abord le manque de participation financière des autres parties prenantes que l'État dans la nouvelle gouvernance du sport (fédérations sportives, collectivités territoriales et entreprises privées), s'étend à la gouvernance territoriale en général.

Ainsi, le ministère estime que "nous peinons encore à enclencher une vraie dynamique de gouvernance partagée à l’échelon territorial…". Il met en regard de cette affirmation le bilan de la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance. Si en juillet dernier douze conférences régionales du sport sur treize étaient installées en métropole, on n'en comptait que deux sur onze en outre-mer. On ne dénombrait par ailleurs que deux projets sportifs territoriaux (PST) achevés, et seules deux conférences des financeurs étaient installées. Quant aux contrats pluriannuels d’orientation et de financement (CPOF), aucun n'a encore été mis en place. "Le travail sur les conférences régionales du sport est engagé à peu près à 40%", a d'ailleurs reconnu le directeur général de l'ANS, Frédéric Sanaur, lors d'une audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 28 septembre dernier. Si ces chiffres ont quelque peu évolué dernièrement (quatorze conférences régionales et trois conférences des financeurs étant désormais installées), à deux ans des Jeux olympique de Paris, le ministère des Sports considère que "nous avons le devoir de laisser au maximum les problèmes de gouvernance derrière nous".

Au-delà des chiffres, le ministère des Sports évoque les raisons qui, selon lui, ont provoqué ces retards à l'allumage. Si les diagnostics ne se transforment pas encore assez en PST, c'est faute d’une "appropriation suffisante et d’élan commun", juge-t-il. Par ailleurs, "les priorités à embrasser dans ces PST sont probablement trop nombreuses pour faciliter cet élan". De plus, "les collectivités, très engagées mais sans chef de filat, sont peu habituées à penser des schémas communs d’intervention dans le sport". En outre, "les strates de coordination (conférence des financeurs) ou de contractualisation prévues par les textes accentuent parfois les réticences des acteurs". Enfin, "l'animation des conférences régionales ne fait pas encore l’objet d’une responsabilisation assez claire".

Choisir un projet phare par région

Le ministère des Sports souhaite donc "redonner du sens aux PST en priorisant les enjeux spécifiques aux territoires : choisir certains des treize axes en lien avec les spécificités territoriales, et en concertation avec tous les niveaux de collectivités". Il incite les conférences régionales du sport à "choisir un projet phare" afin de démontrer leur valeur ajoutée, et en appelle "dans l’esprit du GIP, à davantage de mutualisation des financements".

Ces recommandations vont même plus loin puisqu'il demande, sans que cela ne soit impératif, qu'un agenda "partagé et ambitieux" soit tenu. La fin 2022 verrait l'échéance pour la mise en place des dernières conférences régionales et l'élaboration de leurs projets sportifs territoriaux. Au premier trimestre 2023, l'intégralité des conférences des financeurs devraient être installées, de même que devraient être signés les contrats pluriannuels d’orientation et de financement. Un cycle d’ateliers lancé dès cette rentrée 2022 permettra d’avancer sur les sujets prioritaires, tant sous l’angle des plans d’action que de la répartition précise des rôles et responsabilités des principaux acteurs, a annoncé la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra.

De son côté, Frédéric Sanaur a assuré devant les députés qu'une note de cadrage sur la gouvernance territoriale avait été émise récemment. Elle prévoit que les conférences régionales du sport porteront un projet emblématique cofinancé "dans une logique mutualisante", "pour favoriser l'action concrète et aller au-delà du dialogue". Et pour enfoncer le clou, le conseil d'administration de l'ANS réuni le 6 octobre a adopté à l’unanimité le "projet commun de l'agence" dont l'un des douze axes stratégiques vise à "concourir à une cohérence et une complémentarité accrues des moyens mobilisés par les membres fondateurs et les réseaux qu’ils fédèrent au service de la réalisation des objectifs du groupement aux niveaux national et territorial".