Agence nationale du sport : des indicateurs globalement en phase avec les objectifs
La création de l'Agence nationale du sport oblige désormais à communiquer sur les objectifs et indicateurs des politiques en faveur du sport. Son rapport annuel 2020 dresse pour la première fois un bilan plutôt satisfaisant.
Si l'on devait noter une différence entre l'ancien Centre national pour le développement du sport (CNDS) et la nouvelle Agence nationale du Sport (ANS), qui lui a succédé en 2019, elle porterait sur le terrain de la communication. Certes, l'ANS entend revoir la gouvernance du sport en donnant au mouvement sportif et aux collectivités territoriales une voix aussi importante que celle de l'État. Mais à l'heure actuelle, cette nouvelle gouvernance, qui doit prendre la forme de conférences régionales et de conférences des financeurs, n'est pas encore opérationnelle. Pour ce qui est de la communication, en revanche, l'ANS est au point, comme en témoigne son rapport annuel 2020 récemment publié.
Depuis la loi du 1er août 2019 portant création de l'ANS, les objectifs et indicateurs de performance fixés à l’agence font l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens entre elle et l’État. Et pour la première fois, ces indicateurs sont publiés.
Que nous apprend l'observation de ces indicateurs dans le rapport de l'agence ? On l'a compris, tout ce qui relève de la construction d'"un modèle partenarial de gouvernance des politiques sportives" était encore, fin 2020, en attente de mise en place. Depuis, quasiment toutes les régions métropolitaines ont installé leur conférence régionale. La fin de 2021 et le début de 2022 seront mis à profit pour établir les diagnostics territoriaux et installer les conférences des financeurs. Sur ce chapitre toujours, on pourra sourire en constatant que l'ANS est passée de 11.761 à 33.083 abonnés sur les réseaux sociaux. Il n'y a pas de petite satisfaction.
Subventions aux clubs : baisse dans les QPV et ZRR
Plus intéressants sont les indicateurs touchant au développement de l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous. Ici, on regrettera d'abord que la définition de l'"augmentation du nombre de licences" soit depuis deux ans "en cours de définition avec le ministère [des Sports]". On se souvient que l'augmentation de trois millions du nombre de pratiquants, licenciés dans un club ou hors structure, était l'objectif affiché du gouvernement dès le début du quinquennat. Quatre ans plus tard, on ne connaît rien de cette évolution. Si évolution il y a.
Parmi les changements qu'a entraînés la création de l'ANS, l'une des principales est l'attribution de l'ancienne part territoriale – les subventions décentralisées en faveur des clubs – par les fédérations sportives elles-mêmes, à travers les projets sportifs fédéraux (PSF). 2020 a marqué le début de ce nouveau mode d'attribution. Cela nous permet d'observer une diminution relative des subventions aux clubs situés en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) et en ZRR (zones de revitalisation rurale). Ainsi 58,7% des clubs subventionnés étaient situés dans ces zones carencées en 2019, contre 57,3% en 2020. Et 58,9% des montants alloués allaient en 2019 vers des clubs établis en QPV ou ZRR, contre 54,1% en 2020. En revanche, la part des aides à l’emploi et des aides à l’apprentissage pour ces mêmes zones est en hausse : 58,5% en 2020, contre 56,1% un an plus tôt. Au total, 4.994 emplois ont été soutenus pour un montant de 45,4 millions d'euros.
Équipements : les zones carencées monopolisent les aides
Quant aux aides aux équipements, qui sont restés en 2020 instruits par les services de l'État en attendant la mise en place des conférences des financeurs, elles se sont inscrites plus favorablement dans la ligne des directives de l'agence. L'an passé, 285 dossiers d’équipements ont concerné des QPV, ou leur proximité, des zones rurales ou l'outre-mer et la Corse, pour 86% du montant total des subventions, contre 79% un an plus tôt. On notera toutefois la nette diminution de l'enveloppe globale consacrée aux équipements : 45 millions d'euros en 2020, contre 55 millions en 2019.
Le bilan du sport-santé est pour sa part en hausse. En 2020, 15,05 millions d'euros sont allés à des structures développant des actions en faveur du sport-santé pour la réalisation de près de 5.500 actions, contre 14,4 millions en 2019. Le montant dédié aux personnes en situation de handicap est de son côté en baisse : avec 10,7 millions d'euros, il ne représentait en 2020 que 8,6% du total des moyens financiers alloués, contre 10,3% deux ans plus tôt.
Au total, l’ANS a distribué 275 millions d'euros en 2020, une somme correspondant à près de 24.000 subventions, dont 65,47 millions au bénéfice de 12.976 clubs. Côté équipements, on dénombrait 230 projets d’équipements sportifs de niveau local financés, pour 19,9 millions, et 31 projets de piscines subventionnés, pour 13,4 millions.
Le financement public de l'agence s'est élevé à 289 millions en 2020, auxquels il convient d'ajouter 1,6 million d'euros issus du mécénat et de partenariats. Le solde budgétaire se monte à 6,7 millions. Au terme de l'exercice 2020, la trésorerie positive de l'agence se situe à 127 millions d'euros, dont 111,6 millions sont "libres" ou "non fléchés", contre 82,4 millions en 2019. Un niveau jugé "satisfaisant" par le rapport.