Ressources humaines - L'Essonne veut faire progresser l'égalité professionnelle au sein de ses services

Le conseil général de l'Essonne, qui emploie plus de 4.000 agents, s'est engagé à faire avancer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de ses services.
En premier lieu, la réalisation du bilan social au premier semestre de cette année fournira l'occasion au département d'affiner ses statistiques sur le phénomène. Il connaîtra exactement la répartition des hommes et des femmes au regard de diverses variables comme la catégorie, la position statutaire, le métier... Ou encore la situation de chaque sexe au regard de certaines situations comme le temps partiel, la formation, les salaires lorsqu'il s'agit de contractuels.
Sur la base des résultats obtenus, "une réflexion sera menée afin de réaliser les aménagements éventuellement nécessaires dans la politique des ressources humaines", indique Claire-Lise Campion, présidente déléguée à l'enfance, la famille et aux droits des femmes.
Une initiative concrète a d'ores et déjà été lancée : la féminisation des noms de métiers dans la totalité des documents du conseil général. La charte graphique de l'institution sera également adaptée. "Cette action provoque un changement de pratiques pour la totalité des agents et se fera sur la durée", déclare l'élue.
Les projets du département s'inscrivent dans un vaste plan d'actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes voté par l'assemblée départementale le 21 mai 2007. Evolutif, ce plan sera mis en œuvre sur plusieurs années. Il doit concerner les actions du conseil général "sur tous les champs de son activité" : en tant qu'"acteur des politiques publiques", mais aussi comme "employeur" et "prescripteur de commande publique".
Dans ce dernier domaine, le département compte intégrer aux marchés de services des clauses portant notamment sur l'équilibre, au profit des salariés des entreprises, entre vie professionnelle et vie familiale. Ces clauses s'appliqueront par exemple aux prestations de services de nettoyage et d'entretien.

T.B. / Projets publics

De nouveaux outils juridiques en faveur de l'égalité professionnelle

Si les femmes représentent 59% des effectifs de la fonction publique territoriale, elles représentent 71% des agents non-titulaires et 71% des personnes en contrats aidés. En outre, elles occupent très majoritairement les postes à temps non-complet "subis". Enfin, la nomination de femmes aux fonctions de directeur général des services demeure exceptionnelle.
Pour lutter contre cette situation, l'article 69 de la loi du 19 février 2007  relative à la fonction publique territoriale prévoit qu'"à partir des éléments contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité, une négociation est conduite entre l'autorité territoriale et les organisations syndicales". Cette négociation a pour but de "promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité". Le même article prévoit que "l'autorité territoriale arrête un plan pluriannuel pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois d'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, qui est soumis au comité technique paritaire".