Finances locales - Les trois quarts des petites villes ont des marges fiscales réduites ou nulles
La situation financière des 3.145 villes comprenant entre 3.000 et 20.000 habitants s'est améliorée en 2015, selon une étude que l'Association des petites villes de France (APVF) et la Banque postale viennent de publier sur les finances de ces villes (voir le lien ci-contre). En effet, leur épargne brute a progressé de 5,9% l'an dernier (après avoir baissé de 10,4% entre 2013 et 2014). Ce bon résultat est dû à des recettes en nette progression (+ 1,5%) - malgré la baisse des dotations - et à des dépenses de fonctionnement contenues (+ 0,7%).
Ces "chiffres encourageants" ne doivent toutefois pas masquer "la fragilité" de la situation des petites villes, souligne l'APVF. Elle en veut pour preuve le très grand nombre de villes dotées de marges de manœuvre fiscales faibles ou nulles. Pour évaluer leur nombre, la Banque postale a calculé le rapport entre l'effort fiscal de chaque petite ville et de l'effort fiscal de la strate de population à laquelle elle appartient. Résultat de l'opération: 37% des petites villes ne disposent d'aucune marge fiscale et autant (37%) possèdent une marge fiscale "réduite", les autres (26%) ayant des marges fiscales réelles.
La fragilité des petites villes peut aussi être liée au niveau de leurs charges. C'est à cette question que l'étude s'intéresse en retenant le revenu par habitant comme indicateur de charges. Il ressort que 38% des petites villes ont des charges contraintes (soit un revenu annuel moyen par habitant inférieur à 12.500 euros). Celles dont les charges sont "moyennement contraintes" sont, elles, 36%. Leur revenu est compris entre 12.500 et 15.500 euros par habitant. Lorsque leur revenu par habitant est supérieur à 15.500 euros, les villes ont des charges moins contraintes. Elles sont 26% dans ce cas. Précision apportée par l'étude : le revenu annuel moyen métropolitain est de 13.980 euros par habitant.
Le 11 octobre dernier, l'APVF soulignait, dans un communiqué, que "pour beaucoup de petites villes, la progression de leurs recettes provient de la solidarité nationale et locale". Elle en déduisait "la nécessité d'une péréquation plus juste et plus importante". A l'occasion de la parution de l'étude, elle enfonce le clou. "Alors que le Parlement débat actuellement du projet de loi de finances pour 2017", elle "rappelle toute l'importance d'une montée en charge de la péréquation, désormais vitale pour de nombreux territoires".
