Politique de la ville - Les trois piliers des contrats de ville posés en Conseil des ministres
Najat Vallaud-Belkacem a présenté lors du Conseil des ministres du 25 juin une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville, en cours de négociation, "pour la période 2014-2020". L'objectif assigné aux préfets est "d'aboutir avant la fin de l'année 2014".
La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a rappelé qu' "ils associeront dans chacun des 1.300 nouveaux territoires de la politique de la ville (les nouveaux éléments de langage semblent avoir banni le très pratique 'quartier prioritaire'), l’État, les collectivités locales, et les services publics". Elle a également rappelé qu'ils devront "veiller à garantir un niveau de présence des services publics" et à "mobiliser des outils de droit commun supérieurs à la moyenne".
Dans une formulation compliquée, la ministre a tenté d'imposer son concept de "clause du quartier le plus favorisé" (voir notre article du 5 juin 2014), en assurant que "la conclusion de ces contrats de ville à l’échelle des intercommunalités permettra un meilleur examen des situations comparées des territoires, pour identifier les forces et les faiblesses de chacun et envisager une fertilisation croisée entre les territoires les plus fragiles et ceux les plus dynamiques sur le plan économique".
Ce préalable établi, la ministre a cité les trois priorités que ne doivent pas perdre de vue les signataires des contrats. Trois priorités présentées comme trois "piliers" : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l'activité économique et de l'emploi.
Une attention particulière envers les mères isolées
Au chapitre de la cohésion sociale, le contrat de ville devra prévoir les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Il devra assurer un investissement supplémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice. La ministre demande de porter "une attention particulière" aux familles monoparentales "dont le taux de pauvreté est particulièrement préoccupant", avec des aides à la garde d’enfants, au retour en emploi et à l’accompagnement dans la parentalité.
Pour ce qui est du cadre de vie et du renouvellement urbain, l'objectif est "une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants des territoires prioritaires, en particulier de ceux qui résident dans le logement social". Pour cela, les contrats de ville devront programmer les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils devront détailler les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats devront déterminer les "objectifs opérationnels de transformation du quartier" et de mixité sociale.
Un Pôle emploi dans chaque territoire prioritaire
Troisième pilier, le développement de l’activité économique et de l’emploi vise à une réduction de moitié sur la durée du contrat de ville des écarts de taux d’emploi, en particulier au bénéfice des jeunes. Les contrats de ville devront assurer une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20% des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entreprenariat. La ministre a annoncé que "le dispositif 'clubs ambitions', qui obtient des résultats probants dans plusieurs sites pilote, sera rapidement étendu".
Enfin, Najat Vallaud-Belkacem a rappelé que "les habitants seront des acteurs à part entière de la construction des contrats de ville", faisant référence à la loi du 21 février 2014 qui pose le principe de la co-construction de la politique de la ville avec les habitants. "Dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) devront être conçus et pilotés en associant les citoyens concernés", a assuré la ministre, précisant que les conseils citoyens seront créés dans les territoires prioritaires et qu'ils auront pour mission "d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants".
