Données publiques - Les territoires expérimentateurs de l'open data dévoilés au sommet mondial PGO

Fin novembre, Localtis s'était fait l'écho d'un appel à candidature pour expérimenter les dispositions de l'open data par défaut présentes dans la loi Lemaire. La procédure de sélection fut très brève, les résultats ayant finalement été annoncés lors de la dernière journée du sommet mondial PGO, le 9 décembre. La plupart des neuf territoires expérimentateurs (voir encadré ci-dessous) avaient déjà été approchés par l'association Opendatafrance, lorsque celle-ci avait été chargée d'un rapport d'étude sur l'ouverture des données au sein des collectivités locales, rendu en octobre dernier.
L'expérimentation est appelée à se déployer sur l'ensemble de l'année 2017 et bénéficiera d'un appui financier de l'Etat. Il s'agit surtout, pour le gouvernement, de mettre en avant des modèles de coordination et de mutualisation à l'échelle d'un territoire régional ou départemental. En effet, alors que la loi Lemaire prévoit que toutes les collectivités d'une population supérieure à 3.500 habitants seront tenues de publier leurs données d'intérêt général, nombreux sont les territoires où la mesure est accueillie avec scepticisme. Même au sein des pionniers de l'open data, l'initiative questionne, du fait qu'elle n'ait été assortie d'aucun moyen de coercition. Les dispositifs de mutualisation expérimentés en 2017 exploreront les voies par lesquelles l'ouverture des données pourrait donc s'avérer attractive et abordable au-delà des grandes métropoles.
Au rayon des concrétisations de la loi Lemaire, le sommet PGO a également été l'occasion de distiller l'annonce de 3 millions d'euros de crédits au bénéfice du "service public de la donnée", au titre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Le service public de la donnée est destiné à gérer la mise à disposition de données essentielles telles que la base adresse nationale (BAN), la base SIRENE de l'Insee, etc. Les moyens annoncés financeraient la mise en place de systèmes permettant d'améliorer la fiabilité de ces données et de les diffuser avec "un haut niveau de disponibilité".

Pierre-Marie Langlois / EVS

Les territoires expérimentateurs de l'open data

- Bretagne : groupement rassemblant le conseil régional, le syndicat mixte MEGALIS, Rennes métropole, le département des Côtes-d’Armor, St-Malo, Morbihan Energie
- Occitanie : groupement rassemblant la préfecture de région, Toulouse Métropole, le Conseil régional et le syndicat mixte numérique SMICA
- Auvergne-Rhone-Alpes : groupement rassemblant la préfecture de région et plusieurs partenaires dont les agglomérations d’Annecy et Grenoble
- Paca : groupement rassemblant le conseil régional et le syndicat mixte numérique Sictiam, les départements des Hautes-Alpes (04) et des Alpes-de-Haute-Provence (05), Nice Métropole, le CRIGE et la FING
- Loire-Atlantique : groupement rassemblant le conseil départemental et l’association LiberTIC
- Charente-Maritime : groupement rassemblant le syndicat mixte numérique SOLURIS et l’agglomération de La Rochelle ;
- Bourgogne-Franche-Comté : groupement rassemblant le GIP eBourgogne, Nevers Agglomération et d’autres partenaires dont le conseil départemental de la Nièvre
- Mulhouse Agglomération
- Val-de-Marne : syndicat mixte numérique InfoCom’94