Fonction publique - Les stages étudiants de plus de deux mois seront obligatoirement rémunérés

Quel que soit le secteur, privé ou public, un stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification "d'au moins 30% du Smic". C'est ce qu'ont annoncé quatre ministres du gouvernement le 27 avril à l'issue du comité des stages. Jusqu'à présent, seuls les étudiants effectuant un stage de plus de trois mois dans le secteur privé avaient obligatoirement droit à cette gratification.
Dans la fonction publique, les stages concernés devront consister "pour l'essentiel à observer le fonctionnement d'un service, réaliser des comptes rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l'activité du service d'accueil", indique un communiqué des ministères en charge de ce dossier. Les administrations "auront la possibilité" d'offrir une rémunération supérieure à 30% du Smic, "y compris au-delà du Smic", "lorsqu'elles considèrent que le niveau de qualification et la nature des activités le justifient".
Concernant les stages de moins de deux mois, l'étudiant bénéficiera, "contrairement à aujourd'hui, au moins d'un défraiement et de facilités telles que l'accès aux restaurants administratifs". Ces mesures doivent s'appliquer aux trois fonctions publiques, indiquent les services d'Eric Woerth. Mais pour l'heure "on ne sait pas par quels outils juridiques elles entreront en vigueur pour la fonction publique territoriale", ajoutent-ils, précisant que "des réunions se tiennent encore sur ce point".
Le 24 avril, le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique avaient annoncé que la charte des stages en vigueur dans le privé, serait étendue "sans délai" à la fonction publique. Rappelons que cette mesure avait déjà été annoncée lors du précédent comité des stages du 27 mai 2008 (suite auquel les services de la ministre de l'Enseignement supérieur avaient d'ailleurs précisé qu'au-delà de l'Etat employeur, le dossier concernait bien également la fonction publique territoriale). Cette charte prévoit : la signature d'une convention de stage entre l'employeur, le stagiaire et son école ou son université ; la désignation d'un tuteur et l'interdiction des stages de plus de six mois, sauf cursus de formation spécifique.
"C'est une avancée en forme de reculade, une tartufferie", s'est indigné le collectif "Génération précaire" qui défend les stagiaires. L'organisation rappelle l'un des engagements pris en mai 2008 par la ministre de l'Enseignement supérieur. Le stagiaire réalisant "une tâche clairement identifiée", ou "investi de véritables responsabilités, avec un portefeuille d'attributions qui lui est propre" devait être "pris en charge comme s'il était agent public". Sa rémunération devait correspondre au minimum au Smic.
Autre regret de Génération précaire, l'absence de mesures visant à interdire les "stages hors cursus" c'est-à-dire sans but pédagogique.

T.B. / Projets publics