Ressources humaines - La ville de Paris décide de rémunérer ses stagiaires

La ville de Paris - la collectivité locale française qui accueille le plus grand nombre de stagiaires - a décidé de rémunérer, à partir de la prochaine rentrée universitaire, tous les étudiants qui effectuent des stages obligatoires de plus de trois mois dans ses services. Sur les quelque 3.000 stagiaires accueillis au sein de l'administration parisienne, environ 200 seront concernés, précise Sandrine Mazetier, adjointe au maire chargée de la vie étudiante, qui a présenté une délibération en ce sens le 10 juillet au Conseil de Paris.
La gratification proposée sera équivalente à 30% du Smic dès le premier mois de stage. Cette mesure sera accompagnée de plusieurs autres dispositions visant à améliorer l'accueil des stagiaires, dont le bénéfice d'une carte professionnelle temporaire permettant un accès libre ou à tarif privilégié à certains équipements municipaux, notamment aux restaurants administratifs. Par ailleurs, un document d'engagements réciproques entre la ville et le stagiaire sera mis en place (objectif pédagogique du stage, éventuels aménagements horaires, respect des règles de fonctionnement de la collectivité, transmission du rapport de stage...).
La possibilité pour les collectivités de verser une gratification financière aux élèves et étudiants effectuant un stage a longtemps été l'objet d'une forte insécurité juridique. La jurisprudence a toutefois évolué à la suite d'un jugement du 17 février 2005 du tribunal administratif (TA) de Versailles qui affirme que les stagiaires peuvent bénéficier d'une gratification, en tout cas lorsque leur prestation répond à un besoin du service public.

C.M.

Le jugement du TA de Versailles

Un conseil municipal avait prévu la possibilité d'indemniser les stagiaires dans la limite de 30% du Smic. Le préfet demandait l'annulation de la délibération : à ses yeux, les conditions de réalisation des stages doivent être fixées par une convention, laquelle ne peut prévoir que des remboursements de frais et en aucun cas le versement d'une rémunération. Selon le maire, ces indemnités constituent des gratifications car elles conservent un caractère exceptionnel, et s'inscrivent dans le cadre d'une relation de travail faisant apparaître un lien de subordination. Le TA a retenu cette dernière position, estimant que ces stagiaires ne sont ni des fonctionnaires, ni des agents non titulaires de la fonction publique territoriale et ne sont pas liés par un contrat de travail. La situation est simplement définie par la convention conclue entre la collectivité d'accueil et l'établissement d'enseignement. Relevant l'absence de disposition juridique relative à l'octroi d'une indemnité à l'égard des stagiaires, les juges de première instance confirment le droit d'une collectivité d'accorder ces gratifications. Celles-ci représentent la contrepartie de la prestation du stagiaire, qui elle-même répond à un besoin du service ou contribue à l'amélioration du service public communal.