Plan de relance - Les sénateurs veulent muscler le versement anticipé du FCTVA

Les groupements de communes ont été tenus à l'écart du volet finances locales du plan de relance, dont l'une des principales mesures prévoit le versement anticipé du FCTVA aux collectivités. Et pour cause : les communautés de communes et d'agglomération bénéficient en fait dans le domaine de règles plus favorables que les collectivités. Les attributions du FCTVA leur sont versées l'année même de la réalisation des investissements, quand les collectivités territoriales doivent attendre deux ans pour enfin voir la couleur de leur argent.
Pour la commission des finances du Sénat, qui s'est réunie le 14 janvier, le plan de relance devrait aussi encourager l'investissement des communautés de communes et d'agglomération, qui représente près de 10% de l'investissement annuel global du secteur public local. Un amendement du rapporteur général de la commission, Philippe Marini prévoit que les intéressées bénéficieront, en 2009 et en 2010, d'une dotation égale à 1% des dépenses réelles d'équipement qu'elles auront engagées dans l'année. Celles qui n'augmenteront pas leurs investissements reverseront à l'Etat le montant de la dotation.
La commission des finances a par ailleurs adopté un amendement allongeant la période qui servira de référence au versement anticipé du FCTVA. Pour les sénateurs, les collectivités bénéficieront de la mesure si leurs dépenses d'équipement sont en 2009 supérieures à la moyenne des même dépenses engagées sur la période 2005-2008 (les députés avaient choisi la période 2005-2007 : voir ci-contre notre article du 9 janvier).
De son côté, le président de la commission des finances a déposé "à titre personnel" un amendement plus important par ses conséquences. Selon cet amendement, les collectivités bénéficieraient en 2009 des attributions du FCTVA, en fonction des investissements engagés cette année-là. Il faut rappeler que le projet de loi prévoit que le FCTVA sera versé l'année qui suit la réalisation des dépenses d'équipement - ce qui est un an de moins par rapport à la situation actuelle - à condition toutefois que les collectivités augmentent leurs investissements. Pour Jean Arthuis, la mesure aurait "l'avantage de la simplicité et de la clarté".
Les sénateurs examineront en séance le plan de relance - composé de ses deux projets de loi - à partir du 20 janvier.

T.B. / Projets publics

L'effort de l'Etat

Dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat constate qu'avec le bénéfice anticipé du FCTVA, "les concours financiers de l'Etat progresseront l'année prochaine de 6,8%", au lieu des 2% inscrits dans la loi de finances pour 2009. Il fait en outre remarquer que l'année prochaine, "la hausse des attributions du FCTVA n'aura pas d'impact sur les autres dotations de l'enveloppe fermée".