Elections départementales et régionales : le Sénat vote le report au mois de juin

En commission, la semaine dernière, ils avaient recentré le contenu du rapport que le conseil scientifique Covid-19 remettra au plus tard le 1er avril prochain. Ils voulaient que le mois de juin constitue une véritable date butoir (voir notre article du 20 janvier 2021). Mais deux précautions valant mieux qu'une, ils ont précisé lors de la séance, mardi, la date des prochains scrutins départemental et régional. Le second tour aurait lieu "au plus tard le 20 juin". Les sénateurs ont ainsi exclu la date du 27 juin, qui "correspond aux premiers départs pour les vacances d'été". "La loi fixe le mois et il appartient au gouvernement de fixer la date exacte", a critiqué Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur. Mais "cette prérogative n'est pas touchée", a rétorqué le rapporteur, Philippe Bas (LR).
Le gouvernement choisira "au plus vite" les dates exactes des élections, a indiqué la ministre - toutefois pas avant que la loi organisant le report n'ait été votée. Sur cette question du calendrier, Marlène Schiappa a voulu rassurer la Haute Assemblée : "Nous ferons tout pour que ces élections se tiennent en juin prochain". "Il n'y a pas de projet caché de report au-delà de juin", a-t-elle encore déclaré.

Téléprocédure pour les demandes de procurations

La ministre a par ailleurs affirmé la détermination du gouvernement à faire en sorte que le maximum de citoyens participent aux scrutins à venir, insistant sur la double nécessité de garantir la sécurité du vote sur le plan sanitaire et de faciliter l'exercice du droit de vote. Pour autant, Marlène Schiappa a désapprouvé plusieurs mesures voulues par le Sénat et s'inscrivant dans ces objectifs. Ainsi a-t-elle exclu la faculté pour une personne d'être dépositaire de deux procurations – alors que le gouvernement préconisait encore ce principe au début du mois d'octobre dernier. Cette mesure d'urgence mise en place pour le second tour des élections municipales de 2020 "ne saurait être pérennisée", en raison des "risques de fraude qui apparaissent trop élevés", a-t-elle dit. Son avis n'a pas choqué les sénateurs socialistes : le vote par procuration "contrevient au secret du vote, il est sensible à la pression familiale… nous sommes d'ailleurs quasiment les seuls en Europe à y recourir", a critiqué Eric Kerrouche. Marlène Schiappa s'est également opposée à la possibilité (prônée par la majorité sénatoriale) de donner procuration à un membre de sa famille n'habitant pas dans la même commune. Selon elle, cela ne pourra se faire de manière sécurisée qu'à partir de 2022.
Le gouvernement préfère d'autres solutions que celles proposées par le Sénat. En matière de procurations, une téléprocédure sera ouverte pour faire une demande. "Complémentaire de la procédure papier", celle-ci ne dispensera toutefois pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie. Mais la démarche sera "simplifiée" et "l'information du citoyen sera meilleure" – puisque celui-ci sera informé que la commune a pris en compte sa demande de procuration, a fait valoir la ministre.

Mutualisations

Par ailleurs, le gouvernement a préparé un décret – lequel est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'Etat – pour faciliter l'organisation du double scrutin, dans le respect de la jurisprudence "très stricte" du Conseil constitutionnel. Les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote pourraient être mutualisées pour des bureaux de vote ouverts pour le scrutin départemental et d'autres qui le sont pour le scrutin régional. Une mutualisation des isoloirs serait également possible pour des bureaux de vote se trouvant dans la même salle, et ce, même s'ils ne sont pas destinés au même type de scrutin. En outre, dans les bureaux dotés de machines à voter, les deux scrutins pourraient "être organisés sur la même machine" et "tous les membres du bureau de vote seraient mutualisés". Enfin, s'il manque un assesseur pour tenir le bureau de vote, c'est l'électeur le plus jeune (et non le plus âgé) qui serait désigné par défaut comme assesseur.
Pour limiter le risque sanitaire, l'Etat fournira aux communes du matériel de protection (masques, gel, visières…). De plus, lorsque les communes fixeront des parois en plexiglass pour, par exemple, séparer les membres du bureau de vote et les électeurs, elles pourront se faire rembourser les frais correspondants. D'une manière générale, les diverses règles sanitaires édictées pour le scrutin des municipales seront reconduites : le port du masque sera obligatoire pour voter, trois électeurs au plus seront présents dans le bureau de vote, la priorité sera accordée aux personnes vulnérables… De plus, la carte électorale ne sera pas estampillée.

Information des électeurs

Pour faciliter la campagne électorale, le ministère de l'Intérieur hébergera sur son site les professions de foi des candidats qui le souhaiteront (sans que celles qui sont au format papier ne soient supprimées). Dans le projet de loi, le gouvernement a également relevé de 20% le plafond des dépenses de campagne des candidats.
D'abord opposé à l'idée (prônée par le Sénat) de la diffusion par les chaînes et antennes régionales de France Télévisions et de Radio France des clips de campagne des candidats aux régionales, le gouvernement a fini par l'accepter. En revanche, la proposition sénatoriale visant à diffuser sur les chaînes et antennes du service public des émissions expliquant "le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux" n'a pas trouvé grâce à ses yeux. Marlène Schiappa a mis en avant "la liberté des programmes de France Télévisions", lesquels "ne peuvent être fixés par la loi".
Le projet de loi a été adopté à main levée par les sénateurs. Les députés de la commission des Lois l'examineront à leur tour le 3 février, l'examen dans l'hémicycle du Palais Bourbon étant prévu à partir du 9 février.