Les retards à l'allumage du New Deal mobile

Lors d'un colloque organisé au sénat le 13 novembre 2019 sur l'aménagement numérique l'atteinte du seuil de 4 millions de prises FTTH annuelles a été saluée par l'ensemble des participants. Cette belle unanimité n'était pas de mise pour le mobile. Le ministre Julien Denormandie a certes fait valoir l'accélération de la couverture 4G et les 1.200 arrêtés signés au titre de la couverture ciblée. Les opérateurs ont de leur côté promis que les sites seraient livrés dans les délais. Ces éléments n'ont pas suffi à calmer l'inquiétude des élus, échaudés par une succession de promesses non tenues sur les zones blanches depuis plus de 10 ans. Parmi les 485 sites prévus par le premier arrêté de juillet 2018, trois seulement en effet ont été ouverts à la commercialisation selon les dernier chiffres publiés. "C'est assez inquiétant d'autant plus que ces sites font partie de programmes zones blanche antérieurs. Et pour mon seul département de l'Eure, où 57 zones à couvrir ont été identifiées, au rythme de 8 sites couverture ciblée par an, cela va prendre des années !" s'est inquiété Hervé Maurey coprésident de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Écouter l'"hurlomètre des élus"

Autre préoccupation, le fonctionnement des équipes projet chargées de choisir les sites 4G au titre de la couverture ciblée. Si ce dossier est piloté en théorie par les élus, ils ont parfois du mal à se faire entendre. "Nous devons batailler pour imposer notre point de vue face aux opérateurs", a déploré le maire de Marsac. Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, a rappelé pour sa part que "le dernier mot revient aux élus. Ils ont droit à faire valoir l'"hurlomètre" sans avoir à apporter plus de justifications". En d'autres termes, les collectivités n'ont pas à fournir de preuve formelle d'une absence de couverture pour décider de l'implantation d'un pylône comme c'était le cas dans les anciens programmes zone blanche. Pas indispensables, "ces données de couverture facilitent malgré tout le travail des équipes projet", a fait valoir Hervé Maurey. Or les cartes et éléments fournis par l'Arcep ne sont pas fiables même si son président a promis de les améliorer : "Nous savons que nos cartes sont mauvaises et notre ambition est de porter leur fiabilité de 95% à 98%." Ces données simulées doivent être croisées avec la couverture réelle, autrement dit la qualité de service mesurée sur le terrain. Il reste à savoir qui doit financer ces campagnes de mesures : l'Arcep au titre de ses missions de contrôle ou les collectivités pour disposer de données fraîches et exhaustives ?

Disposer d'informations prévisionnelles

Le sénateur de l'Eure n'a enfin pas manqué de revenir à la charge sur le besoin de données prévisionnelles pour informer les habitants. "Aux débuts de ma prise de fonction, je souhaitais imposer aux opérateurs de fournir un plan de déploiement à trois ans. C'est impossible du fait du droit de la concurrence mais je ne désespère pas de trouver une solution", a confié Julien Denormandie. L'Arcep planche en effet sur des obligations portant sur des informations de déploiement à six mois, notamment dans le cadre des licences 5G. Une prévisibilité qui est très attendue par les élus qui sont aujourd'hui incapables de dire à leurs administrés si la 4G va arriver (ou pas) alors que ces plannings de déploiement existent pour la fibre.