5G : l’État appelé à "garantir une couverture de l’ensemble du territoire"

Alors que les modalités définitives de la procédure d'attribution des fréquences 5G ainsi que le prix plancher de cette vente doivent prochainement être annoncés par le gouvernement, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle celui-ci dans un communiqué du 3 octobre 2019 "à garantir une couverture de l’ensemble du territoire par cette technologie de dernière génération". Elle rappelle que la 5G devra constituer "un levier de résorption des inégalités territoriales et non pas un accélérateur de la fracture numérique". À ce titre, elle demande au gouvernement de "privilégier le critère de l’aménagement du territoire à celui de la valorisation maximale des fréquence".
La commission ajoute qu’elle souscrit "aux orientations proposées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes" (Arcep) (lire notre article du 27 septembre 2019). Parmi celles-ci, la commission cite celle selon laquelle la généralisation de la 5G en 2025, développée prioritairement dans les villes, devra s’accompagner d’un quota obligatoire de sites dans les territoires ruraux, particulièrement dans les zones industrielles situées en dehors des zones urbaines. Elle se réfère également à la préconisation concernant les modalités d’attribution : "Plutôt qu’une enchère sur l’intégralité des fréquences, la commission soutient l’instauration d’une procédure mixte, associant une vente de blocs de fréquences à prix fixe à un dispositif d’enchère pour les fréquences restantes."
Pour Patrick Chaize, (Les Républicains – Ain), président du groupe d’études Numérique du Sénat, "la fixation d’un prix plancher d’enchère trop élevé condamnerait les objectifs de couverture du territoire par la 5G". Lors de la récente audition de Sébastien Soriano, Hervé Maurey, (UC – Eure), président de la commission, a ainsi rappelé que "l’attribution des fréquences 5G constituera un moment charnière pour l’aménagement numérique du territoire".