Recettes budgétaires ou couverture 5G, au gouvernement de choisir

Le président de l'Arcep était auditionné mercredi 25 septembre 2019 par la commission aménagement du territoire du Sénat pour faire le point sur les dossiers télécom du moment. Alors que le cahier des charges officiel de l'appel à candidatures 5G est attendu dans les prochaines semaines, Sébastien Soriano a défendu les propositions de l'autorité (voir notre article du 16 juillet 2019). Des règles du jeu "fidèles à la lettre de cadrage du gouvernement" avec un quota de 20 à 25% des déploiements en zones rurales ou dans les "territoires d'industrie" et une montée en débit de l'ensemble du réseau mobile. Des obligations destinées à "éviter un nouveau new deal dans quelques années", ce programme de rattrapage étant la résultante immédiate "des erreurs du passé" où les recettes budgétaires ont été privilégiées aux investissements. Tout en estimant légitime de monnayer la ressource rare que sont les fréquences, le président de l'autorité a appelé l'État à choisir : "Concurrence, couverture, recettes budgétaires, on ne pourra pas tout avoir." Et de préciser qu'il vaudrait mieux cibler le bas de la fourchette des "3 à 5 milliards d'euros" encaissés ces derniers mois par les pays européens sur les licences 5G. 

Des informations prévisionnelles sur les déploiements mobiles

Concernant l'avancée du new deal mobile, le président de l'autorité a plutôt mis de l'eau dans son vin après ses charges récentes contre les opérateurs mobiles. Il a estimé qu'il était encore "trop tôt pour juger des résultats" et souligné quelques signaux positifs comme le quasi-doublement des débits moyens sur les réseaux 4G. Sur la prévisibilité des déploiements pour les collectivités – une demande exprimée par les sénateurs lors de son audition par cette même commission en juin (voir notre article du 6 juin 2019) - le président a promis deux avancées. Tout d'abord, la transmission des projets d'implantation aux pouvoirs publics sera rendue obligatoire dans le cadre des licences 5G et applicable à toutes les technologies. Par ailleurs les cartes de couverture mobile mises en ligne par l'autorité intégreront bientôt les mesures de qualité de service effectuées sur le terrain. "La carte parfaite n'existe pas" a cependant mis en garde Sébastien Soriano. Un message qu'il avait déjà fait passer la semaine dernière à Lille en expliquant à un élu que les cartes ne pouvaient qu'être le produit d'un calcul algorithmique tenant compte de façon très imparfaite des obstacles et du contexte. Et de renvoyer la balle aux élus en les invitant à financer des campagnes de mesures respectant le cahier des charges de l'Arcep ou de déployer des outils de signalement des problèmes réseau. Enfin, sur la question prioritaire de constitutionnalité lancée par Orange (voir notre article du 5 septembre 2019), le président de l'autorité a reconnu, sans rien lâcher sur le fond, qu'il fallait que l'Arcep "présente les choses différemment", la menace de sanctions pouvant être jugée "stigmatisante" par les personnels de l'opérateur déployant des réseaux au quotidien. Pour éviter que la polémique n'enfle, le PDG d'Orange a du reste été reçu par le collège de l'autorité dès jeudi 26 septembre.