Le gouvernement entrouvre la porte du guichet THD
Agnès Pannier-Runacher et Julien Denormandie ont annoncé le 16 octobre 2019 la réouverture du guichet de financement des réseaux d'initiative publique doté "immédiatement" de 140 millions d'euros. Une bonne nouvelle à tempérer par le fait qu'il ne s'agit que de redéploiements de crédits. Par ailleurs, la carte des zones 4G fixe va être prochainement publiée, de même que l'appel à candidatures 5G.
© Hamilton / REA
Si le gouvernement s'était peu exprimé ces derniers temps sur le dossier de la couverture numérique c'était sans doute qu'il voulait annoncer, au-delà des chiffres publiés par l'Arcep, quelques avancées sur son plan THD. Parmi celles-ci l'annonce, très attendue, de la réouverture du guichet de financement du très haut débit, autrement dit du fonds d'Etat qui finance les réseaux d'initiative publique (RIP). "Après la clôture des Amel en juin 2019 nous avons décidé de réouvrir le guichet THD. Il est doté sans plus attendre de 140 millions d'euros", a déclaré Agnès Pannier-Runacher. "Nous avons souhaité répondre à la demande de visibilité souhaitée par les collectivités", a renchéri Julien Denormandie.
Divergence sur l'évaluation des besoins
Il ne s'agira cependant pas d'argent frais mais d'un redéploiement de crédits au sein des 3,3 milliards fléchés pour la couverture numérique du territoire. Le gouvernement entend en effet "recycler" des crédits non utilisés suite, par exemple, à une DSP où le partenaire privé aurait décidé de mettre davantage que ce qui était prévu dans le projet initial. Un chiffre à comparer aux 600 à 700 millions d'euros évalués pour achever la couverture du territoire. Insuffisant ? Ce n'est pas l'avis du gouvernement dont l'estimation tourne autour de 450 à 500 millions d'euros. Et si les 140 millions sont insuffisants, Julien Denormandie estime "pouvoir rester dans l'enveloppe initiale des 3,3 milliards compte tenu de l'amélioration des conditions de financement des RIP". L'estimation du ministre part cependant d'un postulat qui n'est pas partagé par les collectivités. A ce stade le gouvernement n'envisage en effet pas de couvrir 100% du territoire en fibre et maintient l'idée d'une portion significative de la population (5 à 10%) qui serait desservie par des technologies alternatives à la fibre. Et pour que le message soit encore plus clair, Julien Denormandie a affirmé que la "fin du cuivre" – qui va de pair avec le fibrage de l'intégralité du territoire - n'était pas à l'ordre du jour.
Une carte des 408 zones 4G fixe
Concernant les déploiements, les deux ministres se sont félicités de l'accélération en cours et du dépassement prévisible des 4 millions de prises par an, seuil nécessaire à l'atteinte des objectifs gouvernementaux. Interrogé sur la nécessité, ou non, de revoir le cadre juridique du L33-13 – qui soumet le non-respect des obligations de déploiement en zone conventionnée (Amii, Amel) aux sanctions de l'Arcep – Julien Denormandie, un peu agacé, a estimé que "le sujet était clos, Orange ayant retiré sa QPC. Et s'il revient nous le traiterons car nous ne transigerons pas avec le respect des engagements des opérateurs". En matière de "bon débit", Agnès Pannier-Runacher a annoncé la publication imminente de l'arrêté fixant la liste des zones dites "4G fixe". 408 zones mal desservies en THD mais bien couvertes en 4G où les habitants peuvent bénéficier d'une box 4G fixe subventionnée par l'Etat via le guichet cohésion numérique. On notera plusieurs trous importants dans la carte présentée par l'Etat, comme par exemple sur l'ex-région Limousin où il existe d'ores et déjà des solutions hertziennes. Selon un opérateur présent à la conférence de presse, pas moins de 300 zones 4G fixe auraient été supprimées à la demande des collectivités à l'issue de la consultation de la Direction générale des entreprises.
3 sites new deal mobiles ouverts sur 1.171
Sur le dossier New deal mobile enfin, un bilan de la stratégie de "couverture ciblée" a été présenté. Sur les 10.000 à 12.000 pylônes que vont devoir déployer les opérateurs, 1.171 ont été notifiés par arrêté, en juillet 2019. Sur le seul arrêté de juillet 2018, 485 ont désigné leur opérateur leader, 413 ont trouvé un terrain d'accueil, 32 sont finalisées et 3 sont en fonctionnement. Après avoir fait valoir les efforts du gouvernement pour accélérer la résorption des zones blanches –prise en charge intégrale des investissements par les opérateurs, loi Elan pour assouplir les contraintes opérationnelles – Julien Denormandie a invité les élus locaux à faciliter le travail des opérateurs. La mission France mobile, qui suit mensuellement l'évolution du chantier, constate en effet que sur les zones prioritaires ayant fait l'objet d'un arrêté, une trentaine de dossiers ont du mal à avancer du fait des difficultés à trouver un terrain convenant aux communes. Enfin, sur la 5G Agnès Pannier-Runacher a confirmé les orientations de la lettre de cadrage du printemps dernier qui prévoit, dès le départ, de desservir des zones rurales et en particulier plusieurs zones d'activité situées dans des territoires d'industrie. La publication de l'appel à candidatures serait imminente, de derniers arbitrages étant en cours pour déterminer – sujet sensible – la largeur de la bande fréquence allouée à chaque opérateur avant le démarrage des enchères.
