Les régions ne pourront pas expérimenter le programme "Lait et fruits et légumes à l'école"
Selon un rapport du gouvernement, le programme européen "Lait et fruits et légumes à l'école" ne peut pas, en l'état actuel, être expérimenté par les régions volontaires. Ces dernières pourront néanmoins communiquer autour de ce programme dont les crédits sont sous-consommés.
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Il n'est actuellement pas possible de déléguer aux régions volontaires la gestion opérationnelle du programme européen "Lait et fruits et légumes à l'école" (LFE). Telle est la conclusion d'un rapport du gouvernement récemment mis en ligne par le ministère de l'Agriculture.
Le programme LFE, qui vise à promouvoir auprès des élèves des comportements alimentaires plus sains, à leur faire connaître les filières agricoles et alimentaires et à encourager les achats locaux en circuits courts, a été lancé en 2016. Il permet aux structures supportant le coût de la restauration collective d'obtenir une aide pour la distribution des produits éligibles au programme et inscrits dans la stratégie française.
Sous-consommation des crédits
La France a bénéficié au titre de ce programme de 35 millions de budget annuel sur la période 2017-2023 mais n'a consommé que 16% de cette enveloppe durant l'année scolaire 2021/2022. Et si une nouvelle progression était attendue lors de l'année 2022/2023, la sous-consommation chronique des crédits n'est pas sans soulever des questions.
Pour tenter de faire mieux lors de la prochaine période (2023-2029), les présidents des conseils régionaux d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont adressés au ministère de l'Agriculture et lui ont proposé d'expérimenter la gestion du programme LFE.
Demande d'expérimentation des régions
Pour appuyer leur demande, les régions ont mis en avant la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS", dont l'article 146 prévoyait, dans un délai de deux mois à compter de sa promulgation, que le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conditions d'une délégation aux régions de la gestion opérationnelle du programme LFE. Le rapport publié, très tardivement, par le ministère de l'Agriculture tient lieu de réponse aux régions et écarte la possibilité d'organiser une expérimentation.
Pour écarter le recours à une gestion décentralisée du programme LFE, le rapport rappelle à maintes reprises l'une des règles-socle du programme LFE : chaque État membre doit définir sa stratégie, soit au niveau national, soit au niveau régional, sans qu'il soit possible de faire coexister ces deux niveaux. Or la France a, comme les autres États, à l'exception de la Belgique, de l'Espagne et de l'Allemagne, opté pour une stratégie nationale.
Les collectivités invitées à communiquer
En conséquence, le ministère de l'Agriculture est devenu, en France, l'autorité de gestion du programme, dont l'organisation opérationnelle a été confiée à FranceAgriMer et le pilotage à un comité regroupant les services de l'État, des représentants des collectivités, des professionnels des filières économiques et des bénéficiaires du programme. "En l'état actuel de la réglementation européenne et compte tenu des contraintes de gestion du fonds européen Feaga, il n'est pas possible de mettre en œuvre le programme à destination des écoles concomitamment à un niveau national et à un niveau régional. Ainsi, la possibilité d'une délégation de gestion opérationnelle aux régions est exclue, y compris à titre expérimental", conclut le rapport.
Le rapport envisage toutefois une exception : la communication autour du programme auprès des établissements scolaires et des collectivités, laquelle "reste un enjeu majeur de réussite" en raison, d'une part, de la faible connaissance de la majorité des collectivités sur le sujet, et, d'autre part, des critiques portant sur une "surévaluation des difficultés de sa mise en œuvre par les structures supportant le coût de la restauration collective". En effet, à compter de l'année scolaire 2023/2024, les opérateurs publics, dont les collectivités territoriales, peuvent bénéficier d'aides pour mettre en place des actions de communication ou des mesures éducatives en lien avec le programme LFE.
Le rapport invite donc les collectivités, et en particulier les intercommunalités et les régions, à coordonner leur action avec les services de l'État concernés, par exemple dans le cadre des comités régionaux pour l'alimentation (Cralim).
