Fonds européens - Les régions géreront bien une partie du fonds européen pour la pêche
Après de longs mois d'échanges, Etat et régions se sont entendus, mardi 23 juillet, sur les modalités de répartition du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp).
Pour mettre en œuvre la nouvelle politique commune de la pêche (PCP), la France bénéficiera d'une enveloppe de 588 millions d'euros entre 2014 et 2020 (sur un total de 6,5 milliards d'euros). Ce qui en fait le deuxième bénéficiaire européen, loin derrière l'Espagne qui décroche la timbale (1,6 milliard d'euros). A titre de comparaison, la France avait obtenu 216 millions d'euros du Fonds européen pour la pêche (FEP) lors de la période 2007-2013.
Sur le total, 369 millions d'euros iront au développement durable de la pêche, à l'aquaculture et aux zones côtières dépendantes de ces activités. Les territoires d'Outre-mer recevront 86,45 millions d'euros pour compenser les surcoûts occasionnés par l'éloignement. A cela s'ajoutent 66 millions d'euros pour la collecte scientifique de données sur les espèces de poissons, 56 millions pour le contrôle des pêches, 4,7 millions pour l'aide au stockage et, enfin, 5,3 millions pour la politique maritime intégrée (c'est-à-dire des actions associant plusieurs Etats et plusieurs secteurs).
Alors que le nouveau cadre stratégique européen prévoit une meilleure coordination entre les différents fonds européens, les régions souhaitaient gérer elles-mêmes au moins une partie de ce fonds pêche, comme ce sera désormais le cas pour le Feder et partiellement pour le FSE et le Feader (agriculture).
Accompagnement des filières et des entreprises
Le premier comité Etat-régions du Feamp, auquel participaient Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé de la pêche et Pierrick Massiot, président de la région Bretagne et vice-président de l'Association des régions de France (ARF), mardi, a permis d'arrêter un compromis. Le mesures "régaliennes et d'ampleur nationale", comme la collecte des données, le contrôle des pêches, les arrêts définitifs ou temporaires d'activité, le soutien aux organisations de producteurs, la recherche et l'innovation, resteront entre les mains de l'Etat. Les régions pourront en revanche demander l'autorité de gestion pour les actions correspondant au développement porté par les acteurs locaux, ainsi qu'à l'accompagnement économique des filières et des entreprises : investissements à bord des navires ou dans les exploitations aquacoles, installation des jeunes, plans de compensation des surcoûts pour les régions ultrapériphériques… A noter que les jeunes de moins de 40 ans, disposant d'au moins cinq ans d'expérience, pourront recevoir une aide pour l'acquisition d'un navire.
L'enjeu de la nouvelle programmation sera d'"améliorer la compétitivité des entreprises de la filière pêche et aquaculture, tout en renforçant la durabilité de la ressource halieutique et la préservation de l'environnement marin", soulignent le secrétariat d'Etat et l'ARF, dans un communiqué commun. La nouvelle PCP comporte des avancées dans la préservation des ressources, grâce un meilleur contrôle des espèces et une limitation des rejets en finançant par exemple des engins plus sélectifs.
Etat et régions vont à présent s'atteler à affiner le programme opérationnel du Feamp, afin de le transmettre à la Commission d'ici l'automne.
