Décentralisation - Les régions feront des "propositions innovantes" début 2014
C'est la traduction concrète de la rencontre fructueuse des présidents de régions avec le Premier ministre le 11 décembre (voir ci-contre notre article du 12 décembre). Lors de son intervention à Rennes, vendredi 13 décembre, à l'occasion de la signature du pacte d'avenir pour la Bretagne, Jean-Marc a détaillé le nouvel élan qu'il souhaite donner à la régionalisation : "De nouvelles compétences devront être transférées aux région", a-t-il dit. Après le premier volet de la réforme de la décentralisation relatif aux métropoles, en cours d'adoption au Parlement, le deuxième, jusqu'ici intitulé "de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires", va être retravaillé pour être présenté en avril au Parlement. L'enjeu est de définir les blocs de compétences des régions et des départements notamment. "Je suis favorable à ce qu'il aille encore plus loin dans cette direction", a-t-il déclaré, appelant à poursuivre le dialogue avec les régions. Ces dernières doivent pouvoir élaborer des "schémas prescriptifs en matière d'aménagement et de développement des territoires". Le Premier ministre a également accédé à la demande des régions d'un droit à la différence ou à l'expérimentation, dont la Bretagne pourrait être la pionnière. Selon le Premier ministre, la Constitution le permet déjà, "elle permet également des délégations de compétences de l'Etat aux collectivités locales ou des collectivités locales entre elle". Jean-Marc Ayrault a enfin promis d'accorder un pouvoir réglementaire local pour "adapter les règles aux spécificités des territoires".
L'Association des régions de France (ARF) a salué un discours "très audacieux". Droit à l'expérimentation, renforcement des blocs de compétence, schémas prescriptifs devront, selon elle, être inscrits dans le marbre de la loi. Et, quatrième condition de la réforme, les régions réclament une nouvelle fois "des ressources plus dynamiques et plus en lien avec leurs compétences". L'ARF annonce qu'elle "fera des propositions innovantes début 2014 sur ces différents points"…
Au-delà de la réforme de la décentralisation, Jean-Marc Ayrault a remis sur le tapis la question des langues régionales, ponctuant d'ailleurs son discours en langue bretonne ("Neb a venn, hennezh a c'hall" : "Quand on veut, on peut"). Il s'est engagé à hâter la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaire. "Le gouvernement inscrira à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale la proposition de loi constitutionnelle déposée par la majorité avant-hier (mercredi)", a-t-il précisé.
Le Premier ministre a par ailleurs annoncé son intention de transférer à Brest le siège de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), actuellement situé en région parisienne.
