Décentralisation - Les régions défendent jusqu'au bout leur statut de "collectivité intermédiaire"

Les régions vont être "consultées la semaine prochaine d'une manière officielle sur la nouvelle répartition des compétences" dans le cadre de la finalisation du projet de loi de décentralisation. C'est que le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a déclaré mercredi 30 janvier lors de ses voeux à la presse. "C'est la décentralisation qui réformera l'Etat et pas l'inverse", a-t-il ajouté.
Pour cette dernière ligne droite, les régions défendent bec et ongle leur statut de "collectivité intermédiaire". Le président d'Aquitaine a redit qu'il n'était pas question de tutelle et que les régions n'étaient "pas en compétition ou en conflit avec d'autres niveaux de collectivités". Mais leurs schémas régionaux de développement économique devront être "prescriptifs".
Profitant du constat sévère du rapport de la Cour des comptes sur les politiques de l'emploi et de la formation publié la semaine dernière, les régions revendiquent le pilotage du service d'orientation de la formation et de l'emploi, aujourd'hui dispersé en une pléthore d'acteurs, sans leadership.
Les régions attendent beaucoup d'une réforme fiscale qui devrait figurer dans le budget 2014 (et non dans le projet de décentralisation comme il en avait été un moment question). Ce sera dans la "hotte du père Noël", s'est réjoui Alain Rousset, soulignant le paradoxe à financer les régions en partie avec le produit de la TIPP alors que dans le même temps elles financent le rail. Parmi les nombreuses pistes à l'étude, il a donné sa préférence à une "taxe sur les réseaux", certain que les régions allaient "faire exploser les usages" en matière de numérique…
S'agissant de la mise en œuvre de la Banque publique d'investissement (BPI), l'ARF se rendra à Bercy "dans les jours qui viennent" pour éclaircir certains points. Le premier conseil d'administration de la banque, d'abord annoncé pour janvier, se tiendra le 15 février, a indiqué Jean-Paul Huchon, qui représentera les régions dans ce conseil aux côtés de Ségolène Royal (Poitou-Charentes). Le comité national d'orientation, présidé par Alain Rousset, se réunira lui aussi "très prochainement". La place des régions dans les prises de décision reste cependant à définir, mais elles veulent se rassurer.
"La plupart des régions ont préfiguré la plateforme d'accueil" des entreprises, a assuré Alain Rousset. Pour le président d'Ile-de-France, Jean Paul Huchon, ces plateformes doivent avoir "une certaine autonomie". Regrettant que le modèle coopératif mutualiste proposé par l'ARF n'ait été finalement retenu, il a souhaité que les régions puissent "tout voir - pas seulement les fonds propres -, la reprise, la transmission, l'innovation, le financement, les crédits de trésorerie…".
Quant aux récentes déclarations du directeur général de la BPI, Nicolas Dufourcq, favorable à la création d'un fonds de retournement pour venir en aide aux entreprises traversant des difficultés conjoncturelles, la présidente de Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a voulu y voir la reconnaissance de l'instrument mis en place dans sa région.
"Il y a un équilibre à trouver, cet équilibre se fera en marchant... on en saura plus d'ici l'été", a conclu Alain Rousset. En cas de déconvenue, les régions pourraient faire valoir l'acte de confiance signé avec l'Etat le 12 septembre.