Formation professionnelle - Les régions appelées à se positionner sur le plan 500.000 formations avant le 31 mars 2016

Le coup d'envoi officiel du plan 500.000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi en 2016 a été donné le 1er mars. Les objectifs politiques et opérationnels de ce plan annoncé par le président de la République le 18 janvier dernier dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi ont été calés lors d'une réunion quadripartite qui a eu lieu au ministère du Travail lundi 29 février. Jean-Marie Marx, président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), Philippe Richert (LR), président de l'Association des régions de France (ARF), une délégation de présidents de région ainsi que les partenaires sociaux étaient réunis à cette occasion autour de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et de Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Les régions qui souhaitent s'engager financièrement dans ce plan devront se prononcer d'ici au 31 mars. "Nous espérons avoir toutes les régions à bord même si certaines ont manifesté leur désintérêt pour cette opération", a déclaré devant la presse le cabinet de Myriam El Khomri, quelques heures avant la réunion quadripartite. "Nous sommes heureux de voir que le gouvernement a tenu ses engagements en laissant aux régions la possibilité de gérer ce nouveau dispositif, et en compensant tout effort supplémentaire des régions. Ce partenariat va permettre de travailler ensemble et de manière conjointe contre le chômage. C'est une grande avancée", a réagi Philippe Richert dans un communiqué publié à l'issue de la réunion.

L'Etat a décidé d'investir un milliard d'euros dans ce plan. "Le préalable, a précisé l'entourage de Myriam El Khomri, est que les régions maintiennent leur effort de formation en direction des demandeurs d'emploi. Celui de l'Etat viendra en plus." Le pilotage du plan leur sera confié, conformément aux compétences qui leur ont été octroyées par la loi du 5 mars 2014 sur la formation et celle du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr). "Chaque région décidera ensuite d'y aller ou pas", confie à Localtis, Christian Janin, président du Comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation (Copanef) réunissant les partenaires sociaux en charge de la formation professionnelle. Les régions qui s'engageront devront signer une convention avec l'Etat et le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (Coparef). Dans les régions qui ne se positionneront pas sur le plan 500.000 (Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont déjà fait connaître leur désaccord), "l'Etat reprendra la main", poursuit Christian Janin. Ce qu'a confirmé le matin même le cabinet de Myriam El Khomri : "Dans les régions non volontaires, les chômeurs seront formés. L'Etat prendra ses responsabilités et abondera les fonds de Pôle emploi comme il l'a fait pour les plans précédents." Le milliard d'euros de l'Etat sera investi selon "une clé de répartition dépendant de l'effort de chaque région en matière de formation", précise l'entourage de la ministre. Parmi les critères qui pourraient être retenus, Chistian Janin mentionne en particulier "le volume de formations engagées au 31 août 2015 pour les demandeurs d'emploi de la région et le nombre de demandeurs d'emploi de longue durée (12 mois au chômage au cours des 15 derniers mois) parmi les demandeurs d'emploi de catégories A, B et C de la région au 31 décembre 2015".

Le financement des partenaires sociaux déjà connu

De leur côté, les partenaires sociaux participent aussi au financement du plan via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Celui-ci "a déjà affecté au plan dans son annexe financière 2016, entre 110 et 130 millions d'euros", précise le cabinet de Myriam El Khomri. "Il n'y a aucune ligne de ce montant dans l'annexe financière", confie Christian Janin à Localtis. "Cette somme vient du comparatif entre ce qui a été engagé au titre du Compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d'emploi (DE) en 2015 et le CPF de 2016. En réalité, tous dispositifs confondus, la contribution des partenaires sociaux au financement de la formation des chômeurs, dont le plan 500.000, est de l'ordre de 650 à 700 millions d'euros en 2016", sur un budget prévisionnel total du FPSPP de plus de 1,4 milliard d'euros en 2016.

"Nous attendons désormais de voir ce que vont effectivement faire les régions", poursuit le président du Copanef. Dans son communiqué, l'ARF déclare que les régions sont "prêtes à se mobiliser pour assurer la réussite totale de ce plan […] tout en prenant en considération les contreparties attendues par l'Etat, à savoir : l'augmentation du volume de formations par rapport aux chiffres de 2015 et la mise en place d'un conventionnement régional avec Pôle emploi". L'association dit être "disposée à rencontrer le plus rapidement possible les partenaires sociaux pour travailler à la mise en place et aux modalités du dispositif". Toutefois, les régions sont "prêtes à contractualiser rapidement avec l'Etat" à certaines conditions. Le diagnostic des besoins et des places de formation vacantes doit être fait "en partenariat avec les régions et non uniquement piloté par les Direccte et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)", le rôle des régions doit être "renforcé sur l'accompagnement ciblé des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) afin de créer des emplois durables et non délocalisables", et les commandes de formation doivent "correspondre aux besoins des entreprises mais aussi aux besoins d'avenir, dont le numérique et la transition énergétique".

Un mix de formations

Ce dernier point a été confirmé par le cabinet de la ministre. "Avec ce plan nous visons trois objectifs, a-t-il déclaré en amont de la réunion quadripartite : répondre à des besoins de formation territoire par territoire, mettre en place un plan qualité pour s'assurer que ces formations ne soient pas uniquement occupationnelles et présenter des tableaux statistiques opérationnels permettant d'évaluer le plan". Le projet de loi El Khomri sur l'emploi qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 mars prochain prévoit d'ailleurs que, d'une manière générale, "les régions devront désormais fournir des informations sur les conditions et les délais d'accès aux formations, leurs modalités de déroulement, les résultats obtenus à leur issue ainsi que sur leur qualité. Les publics visés par le plan 500.000 sont les demandeurs d'emploi les moins qualifiés qui devront être amenés vers l'emploi grâce à la formation", précise le cabinet de Myriam El Khomri. Le plan s'appuiera sur "un mix de formations courtes et longues, composé de formations aux compétences de base (CléA), de pré-qualifications et de formations qualifiantes". Ces formations devront répondre aux besoins des métiers en tension et des métiers d'avenir (numérique, transition énergétique…). Le cabinet de la ministre n'en doute pas : "Les organismes de formation sauront répondre à la demande. Et puis, ils se sont plaints des effets négatifs de la mise en œuvre du CPF sur leur chiffre d'affaires. Ils auront l'occasion de se rattraper avec ce plan."

En ce qui concerne les marchés de formation, l'objectif est, en premier lieu, de "saturer ceux en cours", c'est-à-dire, de parvenir à pourvoir 100% des formations déjà achetées par les régions. Le milliard d'euros de l'Etat permettra d'amplifier certains marchés par voie d'avenants. "On pourra également envisager de nouveaux marchés régionaux au Premier semestre", précise le cabinet qui ajoute qu' "il réfléchit à une commande nationale pour certaines formations avec la DGEFP et les partenaires sociaux". Un cahier des charges sera mis au point par la DGEFP et le Copanef. "Ce qui est sûr", affirme le cabinet de Myriam El Khomri, c'est que "la rentrée 2016 sera un moment important pour le lancement des formations".

Valérie Grasset-Morel

Composition de la délégation des présidents de région

Philippe Richert (LR), président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, président de l'ARF
François Bonneau (PS), président de la région Centre-Val-de-Loire, président délégué de l'ARF
Marie-Guite Dufay (PS), présidente de la Bourgogne-Franche-Comté
Xavier Bertrand (LR), président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Loïg Chesnais-Girard (PS), premier vice-président à l'économie, l'innovation et l'attractivité pour la région Bretagne
Carole Delga (PS), présidente de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées