Ile-de-France - Les propositions se multiplient pour sauver la métropole de Paris

"On ne peut pas faire des métropoles partout sauf à Paris !" Ce cri du coeur de Jean-Pierre Caffet, sénateur PS de Paris et spectateur de la débâcle du projet examiné début juin à la Haute Assemblée (voir ci-contre notre article du 4 juin), résume l'enjeu. Le gouvernement a à peine trois semaines devant lui pour remodeler son projet de loi, attendu le 15 juillet à l'Assemblée nationale. Alors, pendant ce temps, les propositions se multiplient du côté des élus.
Marylise Lebranchu, chargée de porter le projet avec sa ministre déléguée Anne-Marie Escoffier, n'est pas prête d'oublier la première lecture de ce volet du "projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". La métropole de Marseille, estimée quasi infaisable, est passée. Celle de Paris est tombée sous les coups conjugués de l'UMP et du PCF.
Depuis, tous ou presque en conviennent : le dispositif prévu était sans doute "compliqué", voire "illisible". De nombreuses notes et autres contributions circulent entre les élus, de gauche comme de droite. Tous disent vouloir remettre au premier plan la raison d'être de la future métropole : rendre plus efficaces les politiques publiques, notamment en matière de logement. La commission des lois du Sénat avait d'ailleurs envisagé de recentrer les compétences de l'établissement public métropolitain à ce champ du logement.
Alexis Bachelay, jeune député PS des Hauts-de-Seine, fait partie de ceux qui prônent un "big bang" institutionnel, jugeant qu'après cette impasse législative, les "tabous tombent" : il s'agirait de la fusion de Paris et des trois départements de la petite couronne. "Aujourd'hui, nous sommes des Parisiens lésés, demain nous voudrions être des Grands Parisiens, associés aux décisions de notre vie quotidienne : logement, hébergement d'urgence, déchets pour que cela soit équitablement réparti", explique-t-il.
De son côté, le sénateur UMP Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), soutenu par 15 autres collègues UMP et UDI, dont 3 franciliens, a déposé la semaine dernière une proposition de loi en ce sens, même s'il est l'un des rares dans son camp sur cette ligne. Son texte prévoit deux étapes : création dès 2016 d'un département unique en lieu et place de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne puis, en 2020, transformation de ce département en collectivité locale à statut particulier compétente notamment sur les transports, le logement, le développement économique et la sécurité. Ce processus s'accompagnerait d'une disparition des EPCI à fiscalité propre en petite couronne.
Valérie Pécresse, députée UMP des Yvelines et chef de l'opposition à la région, défend carrément la "fusion des huit départements et c'est la région qui devient métropole". Elle regrette à ce titre le détricotage de la réforme du conseiller territorial qui aurait selon elle permis de "faire cette transition naturellement".
D'autres élus doutent de l'efficacité de renverser la table. "On ne peut pas traiter les départements comme s'ils n'existaient pas, ce sont des entités à plus d'un million d'habitants", a ainsi fait valoir Jean-Paul Huchon, président PS de la région, qui se dit "ouvert au fait métropolitain" mais ne veut pas voir naître une "collectivité concurrente".
"La suppression d'un échelon va être posée", accorde-t-on dans l'entourage du maire PS de Paris, Bertrand Delanoë. "On suggère qu'elle soit posée à l'horizon 2020, en fonction de la manière dont ça se passe."
C'est aussi l'idée du "compromis" de Jean-Pierre Caffet : la création d'une métropole à l'échelle des quatre départements centraux, dont les composantes seraient les intercommunalités, et dont la carte devra être complétée d'ici 2015 ou 2016. Cette métropole, conçue pour "régler les problèmes de compétences qui sèment la pagaille" se verrait transférer des compétences sectorielles. "Sur le logement, on ne peut pas déboucher sans une structure contraignante", souligne-t-il toutefois.
C'est à peu près ce que pense Jean-Marc Nicolle (MRC), délégué spécial du conseil régional d'IDF sur le dossier "Grand Paris, Métropole francilienne", grand promoteur d'un outil "efficace" pour le logement. "Utilisons un outil qui existe déjà et où tout le monde siège - Etat, départements région : le comité régional de l'habitat et de l'hébergement. Ce comité peut être rapidement opérationnel pour répondre à la crise du logement, sans avoir à attendre que les intercommunalités soient achevées et que la métropole vienne les articuler", explique-t-il.
François Hollande, tout juste investi président et reçu à l'Hôtel de Ville de Paris en mai 2012, avait dit sa confiance aux élus pour imaginer leur métropole. Las, le syndicat mixte Paris Métropole, où ont appris à se parler 152 communes, 45 intercommunalités, 8 départements et une région, de toutes couleurs politiques, a philosophé avec ardeur avant d'échouer au moment de dégager un consensus en décembre.
"S'il y a un endroit où l'on a besoin de la parole de l'Etat, c'est bien en Ile-de-France", souligne Claude Bartolone, le président PS de l'Assemblée nationale et ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis. Selon lui, en effet, "s'il n'y a pas une volonté forte de l'Etat pour accompagner les élus, rien ne se fera".