Habitat - Les propositions du Haut conseil de la famille sur le logement font polémique

Le Haut conseil de la famille (HCF) a rendu publique, le 14 mai, une note intitulée "Familles et Logement". Ce document très fouillé (200 pages) balaie tous les aspects du logement, vu du côté des familles : conditions de logement, poids de l'habitat dans le budget des familles, parc social, aides au logement, accession à la propriété... Mais c'est surtout la dernière partie, consacrée aux "solutions envisageables pour améliorer la situation de logement des familles", qui a retenu l'attention. Elle formule de nombreuses propositions depuis des mesures en faveur de l'amélioration de l'offre dans les zones tendues jusqu'à des préconisations pour lutter contre la précarité énergétique ou l'habitat indigne. Si nombre d'entre elles ont déjà été formulées à de nombreuses reprises, certaines propositions du HCF créent toutefois un début de polémique.
Il s'agit en l'occurrence de préconisations relatives au parc social. La première concerne le taux minimum de logements sociaux qui s'impose aux communes de plus de 3.500 habitants. Ce taux - loin d'être encore respecté par toutes les communes concernées - a été fixé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. Il est aujourd'hui de 20%, mais le HCF estime qu'il "pourrait être relevé à 25% voire 30%", dans les communes où la situation du logement est la plus tendue. Il n'échappera à personne que cette proposition rejoint celle que le chef de l'Etat a formulée durant sa campagne (du moins pour le taux à 25%). Un engagement de campagne que Cécile Duflot a d'ailleurs réaffirmé ce 22 mai : "faire passer le seuil de 20% à 25% dans l'ensemble des communes" de plus de 3.500 habitants.
La seconde préconisation consiste à poursuivre et amplifier le mouvement d'individualisation des loyers dans le parc social, afin que ceux-ci "tiennent compte des revenus des locataires". Pour le HCF, une telle mesure permettrait notamment d'accroître la mobilité des résidents en fonction de l'évolution de leur situation et de libérer des logements sociaux pour les ménages fragiles, qui ont parfois du mal à accéder au parc social.
Si les réactions de l'Union des familles laïques (UFL) sont plutôt positives, il n'en va pas de même du côté de la Confédération syndicale des familles (CSF). Celle-ci craint en effet que de telles mesures transforment les quartiers d'habitat social en "futurs ghettos". Pour la CSF, "il est très dommageable qu'on considère le parc social comme uniquement destiné à accueillir les plus pauvres et les exclus, car cela ne correspond ni à son histoire ni à son but".
De son côté, la Fondation Abbé Pierre s'est déclarée favorable au relèvement du taux obligatoire de logements sociaux, ce qui correspond d'ailleurs à une position de longue date. En revanche, elle se montre très réservée sur un renforcement de l'aide aux familles modestes avec enfants, une autre proposition du HCF. Dans l'hypothèse où un tel renforcement se ferait "à volume constant", Patrick Doutreligne - le délégué général de la Fondation - estime en effet que "cela voudrait dire qu'on favorise les foyers très modestes au détriment des foyers modestes".
Curieusement, les réactions au rapport du HCF se sont focalisées sur ces deux propositions. Le document propose pourtant d'autres mesures qui pourraient tout autant susciter des débats - sinon des polémiques - dans les prochains jours : taxation à 100% de la plus value sur la vente de terrains non bâtis (une mesure qui aurait sans doute du mal à franchir l'étape du Conseil constitutionnel), obligation pour les bailleurs privés de constituer des provisions pour travaux, ou encore limitation du PTZ+ aux seuls ménages les plus modestes...