Finances locales - Les pronostics de Dexia pour 2007 : une légère érosion des capacités d'autofinancement
Premier rendez-vous traditionnel des finances locales de l'année, la note de conjoncture de Dexia Crédit local, présentée le 11 septembre à la presse, est sortie de sa réserve habituelle en confirmant le doute partagé par les spécialistes, depuis l'annonce de la fin du contrat de croissance des dotations de l'Etat, sur le périmètre de cette réforme : "L'extension du bloc indexé (45 milliards d'euros concernés en 2006, 70 milliards en 2008) amplifierait le phénomène et poserait la question de la variabilité d'équilibre." Au total, les versements de l'Etat aux collectivités sont de 70 milliards. Aujourd'hui, 45 milliards d'euros sont concernés par le passage de l'indexation de leur croissance sur l'inflation et sur une part du PIB à la seule augmentation de l'inflation. La question est donc : le gouvernement entend-il y ajouter les 25 milliards restants et les collectivités perdraient alors au total près de 500 millions d'euros ? "On parle d'intégrer les dégrèvements d'impôts mais la logique serait d'y mettre seulement les dotations normées en fonction de l'évolution des ressources d'Etat", commente Philippe Valletoux, vice-président du directoire de Dexia Crédit local.
TP : une perte de 700 millions d'euros
Pour ce qui concerne les événements futurs et certains, Dexia rappelle qu'il faut suivre de près, en 2008, les nouveaux transferts de TOS, les futures négociations salariales concernant la fonction publique, mais aussi les choix que devraient faire dans les semaines qui suivent les régions sur la modulation de leur part de TIPP, la traditionnelle revalorisation des valeurs locatives dans le cadre de la future loi de finances. "Les évolutions des ressources des collectivités, a tenu à rappeler Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia, sont aussi liées au contexte économique." Pour 2007, la note de conjoncture met en avant le tassement de la croissance de droits de mutation lié à une inflexion réelle de la hausse des prix de l'immobilier : sur les sept premiers mois de 2007, les produits des droits de mutation affichent une hausse de 6% par rapport à la même période de 2006. L'année dernière, sur les six mois en question, les droits de mutation avaient augmentés de 18%. Autre phénomène lié à des facteurs économiques mais cette fois-ci au marché financier, l'évolution de la dette. "Les charges d'intérêt devraient augmenter en 2007 de 13,8% : ce montant reste cependant sous contrôle", a tenu à préciser Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia Crédit local. Si les frais financiers augmentent, leur proportion dans les budgets locaux passe de 11% en 1995 à 4% en 2007. "Ces deux constats ne vont pas déstabiliser les comptes des collectivités locales", a commenté Dominique Hoorens.
Côté fiscalité, rappelant la qualité des assiettes-parc des logements pour la taxe d'habitation et pour la taxe foncière sur le bâti et stock immobilier des entreprises pour la TP, l'analyse de Dexia précise que 2007 devrait être l'année de la plus faible progression des impôts locaux (+0,8%) depuis six ans. Ce phénomène est constaté aux trois échelons des collectivités. "La réforme de la taxe professionnelle, c'est-à-dire le plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée, devrait provoquer une érosion de 700 millions d'euros en 2007", a ajouté le directeur d'études de Dexia. En conclusion, "si le secteur local s'inscrit dans l'économie, son développement est marqué par les évolutions insititutionnelles".
Clémence Villedieu
Chiffres clés
Le budget des collectivités territoriales s'élève en 2007 à 51,3 milliards d'euros. Les dépenses représentent 10,2% du PIB contre 7,9% en 1982. Cette progression s'explique en grande partie par l'acroissement des compétences exercées (dépenses de fonctionnement : + 6,3% ; dépenses d'investissement : +3,1%).
Facteurs de hausse des recettes de fonctionnement
Ressources quatre taxes : 1,8 milliard d'euros.
Autres recettes fiscales : 4,3 milliards d'euros (dont transfert de nouvelles compensations fiscales : + 2,5 milliards d'euros et hausse des tarifs de TIPP : +0,5 milliard d'euros).
Hausse des dotations : +0,7 milliard d'euros.
Facteurs de hausse des dépenses de fonctionnement
Frais de personnel : + 3,3 milliards d'euros (dont transfert de TOS : 1,2 milliard d'euros).
Transferts : + 2,6 milliards d'euros (dont transferts sociaux : + 1 milliard d'euros).
Intérêts : + 0,6 milliard d'euros.
Au global: recettes de fonctionnement : + 7, 9 milliards d'euros et dépenses de fonctionnement : + 8,3 milliards d'euros (donc une perte d'épargne brute de 0,4 milliard d'euros).
