Etat civil - Les premiers mariages homosexuels - et les nouveaux livrets de famille - "courant juin"
Les premiers mariages en mairie de couples homosexuels auront lieu "dans le courant du mois de juin" prochain, a indiqué le 23 avril la ministre de la Justice. Saisi d'un recours par les parlementaires de l'UMP, le Conseil constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer sur la conformité à la Constitution du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Estimant n'avoir rien laissé au hasard, le gouvernement s'est déclaré à plusieurs reprises confiant quant à la décision des Sages.
Si ceux-ci valident le texte, le président de la République disposera d'un délai de dix jours pour promulguer la loi. "Cela nous renvoie à la fin mai environ. Les mairies ont également besoin de dix jours pour la publication des bans", a estimé Christiane Taubira lors de la séance des questions orales à l'Assemblée nationale, peu avant que les députés adoptent définitivement le projet de loi (lire notre article ci-contre). "J’ai pris toutes les dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations du code de procédure civile, les textes et documents relatifs à l’état civil et au nom de famille ainsi que les livrets de famille qui seront disponibles dans les mairies soient prêts à cette échéance", a-t-elle ajouté. "La chancellerie est en contact avec les éditeurs, de sorte que les livrets soient disponibles", a-t-elle, enfin, précisé.
Le 18 février, le président de l'Association des maires de France (AMF) avait indiqué devant des sénateurs que "la loi implique l'adoption d'un nouveau logiciel". "Il faudra donc prévoir un délai d'un mois entre sa promulgation et son entrée en vigueur", avait-il suggéré.
