Elections - Les pratiques en matière d'inscription sur les listes électorales
Le centre d'analyse stratégique, dans sa note de veille 49 de mars, propose une étude intitulée "Inscription sur les listes électorales, non inscription, mal inscription : enjeux démocratiques et pistes d'action". Les auteurs distinguent ainsi "la non inscription et la mal inscription" (inscription sur une autre liste électorale que celle du lieu de résidence) puis font le point sur les raisons pour lesquelles certaines catégories de citoyens renoncent à s'inscrire sur les listes. Selon l'Insee, la France comptait en 2004 environ 39,9 millions d'électeurs inscrits, et un taux d'inscription qui paraît relativement stable : 88,7% en 1982, 91,4% en 1995. Les causes de la non inscription sur les listes (en dehors d'une attitude volontaire) sont "le manque d'intégration sociale des populations non inscrites et leur indifférence à la politique ou leur sentiment d'incompétence politique", indique l'étude. Des associations ou des collectifs de banlieue ont récemment mené des actions d'incitation à l'inscription, démarches efficaces : "leur activisme n'est pas pour rien dans la remontée du taux d'inscription constatée dans les zones urbaines sensibles en 2005 et sans doute également en 2006", souligne le rapport.
La mal inscription semble un phénomène plus difficile à évaluer qui "recouvre des réalités diverses et affecte des populations différentes : des salariés en raison de la mobilité professionnelle, des étudiants inscrits dans la commune de leurs parents mais n'y résidant plus, ou encore des personnes issues des milieux populaires ayant déménagé dans la même commune ou à proximité". Il semble, indiquent les auteurs, que ces mals inscrits tendent à devenir des "abstentionnistes structurels".
L'étude rappelle le principe de l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales (loi du 10 novembre 1997) mais précise qu'en dépit de son caractère automatique, ce taux d'inscription est évalué à 85%. La cause principale est que cette inscription est basée sur le recensement préalable en mairie dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la Défense. Or ce "parcours citoyen" n'est pas systématique et "ceux qui ne s'y conforment pas, ne sont pas toujours repérés à temps". Le centre d'analyse propose de favoriser un meilleur taux de recensement des jeunes mais aussi des personnes ayant acquis la nationalité française. Il avance même l'idée d'une "solution globale" : un système d'inscription d'office, automatique et universelle à l'instar de ce qui existe dans d'autres pays européens, Allemagne, Belgique, Danemark, Italie et Pays-Bas notamment.
Catherine Ficat
