Innovation - Les pistes du Cese pour consolider les pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité sont des "outils de coopération" efficaces, pour le Conseil économique, social et environnemental. Dans son avis adopté le 25 octobre, le Cese appelle à une clarification des rôles de l'Etat et des régions, qui pourrait passer par la distinction entre des pôles nationaux et des pôles régionaux. Il préconise aussi de limiter le saupoudrage des financements publics, au bénéfice de projets mieux intégrés dans les stratégies nationales dédiées aux filières industrielles et à la transition énergétique.
Si les pôles de compétitivité "ont globalement fait la preuve de leur utilité en tant qu’écosystèmes territoriaux et outils de coopération", leur consolidation passe aujourd’hui par "des efforts de cohésion et de cohérence, auxquels peut contribuer une amélioration de la gouvernance". Dans un avis et un rapport adoptés le 25 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) attire l’attention sur l’importance de ces pôles qui, douze ans après leur création, regroupent "plus de 8.500 entreprises et 1.150 établissements de recherche". Le Cese formule douze propositions destinées à consolider le "rôle de silicon valleys territoriales" de ces pôles.
Opérer une distinction entre des pôles nationaux et des pôles régionaux
Pour davantage de lisibilité et d’efficacité, le Conseil recommande d’abord d’opérer une distinction entre des pôles nationaux et des pôles régionaux. Les premiers bénéficieraient d’un soutien accru de l’Etat, dans un cadre contractuel. Il n’y aurait pas de "minoration de leur rôle pour les autres pôles". "Porteurs d’ambitions fortes à l’échelle régionale, voire interrégionale, ils seraient appelés à nouer des liens étroits avec les nouvelles régions et à contribuer au succès de leurs stratégies de développement, sans rupture avec l’État."
Suite à la loi Notre, une telle évolution participerait pour le Cese d'"une clarification des rôles respectifs de l’État et des régions et [d']une meilleure intégration des pôles dans les stratégies régionales, en particulier dans le cadre des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation d’une part (SRDEEII) et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’autre part (SRESRI)".
Maintenir le niveau des crédits publics et les réserver à un nombre plus resserré de projets
L’assemblée représentative de la société civile organisée s’oppose en outre à "la baisse des financements publics accordés aux projets labellisés des pôles". En 2017, 55 projets seront soutenus à hauteur de 78 millions d’euros - 38 millions de l’Etat, 38 millions des collectivités et 2 millions du Feder ; des crédits qui se seraient "érodés au fil des années".
Ce maintien des crédits doit cependant se faire en contrepartie de modalités strictes de contrôle, "tous les pôles [n’assumant] pas avec la même rigueur leur rôle de labellisation des projets examinés". Pour le Cese, il convient de privilégier une sélection plus rigoureuse des projets financés, par rapport à la logique de "saupoudrage" qui aurait actuellement cours.
Le Cese insiste sur la responsabilité des pouvoirs publics, et notamment des régions, qui doivent s’assurer que les pôles de compétitivité contribuent bien à la stratégie nationale de transition écologique. Toujours sur la stratégie d’ensemble, les pôles sont appelés à prendre pleinement leur place dans les stratégies de filière de la Nouvelle France industrielle.
Soutenir le passage de "l’usine à projets" à "l’usine à produits"
Sur le plan de la gouvernance de chaque pôle, le Cese appelle à maintenir l’équilibre actuel assurant aux porteurs de projets – acteurs économiques, académiques et de la recherche - une "liberté d’action", tout en associant l’Etat et les collectivités dans le cadre d’un "contrat de performance". Les pôles de compétitivité gagneraient toutefois à renforcer l’implication des PME dans cette gouvernance, "les grandes entreprises [conservant] de fait un rôle moteur dans la dynamique des pôles, qu’elles président souvent".
Autre recommandation : mettre les pôles en capacité – financière et numérique - de passer de "l’usine à projets" à "l’usine à produits", afin notamment de créer plus d’emplois. Le Cese invite Etat, régions et chambres consulaires à soutenir la numérisation des entreprises, étape jugée indispensable pour les TPE-PME souhaitant s’engager dans une stratégie d’innovation.
