Les panneaux de limitation de vitesse à 90 km/h de retour sur les routes de Haute-Marne

Sans attendre l'avis consultatif de la commission départementale de sécurité routière qui se réunissait ce 8 janvier à Chaumont, le président LR du conseil départemental de Haute-Marne, Nicolas Lacroix, a annoncé sa décision de rétablir dès ce 9 janvier la limitation de vitesse à 90 km/h sur 200 kilomètres de routes départementales, une première en France selon lui. Rappelant avoir remis à l'administration le rapport d'accidentologie obligatoire, l'élu a indiqué que d'ici la fin de cette semaine, 476 km de routes départementales, d'anciennes nationales pour l'essentiel, seront concernées par ce programme.

"Réseau structurant"

"C'est le réseau structurant du département qui concentre 85% du trafic", a expliqué Nicolas Lacroix, soulignant que des messages de vigilance tels que "Pour votre sécurité, respectez la vitesse" seront également installés au côté des panneaux de limitation de vitesse.
Dès l'été 2019, les équipes techniques du département avaient coulé les plots en béton destinés à recevoir les panneaux. "Ce retour aux 90 km/h a un coût de l'ordre de 100.000 euros", a estimé l'élu haut-marnais. "Cet investissement va durer longtemps et ne pèse pas grand' chose par rapport aux 30 millions d'euros de notre budget voirie, pour beaucoup consacré à l'entretien des routes", a-t-il ajouté.
Nicolas Lacroix s'est défendu d'avoir pris une décision populiste dans un département où le mouvement des gilets jaunes avaient été particulièrement actif. "Ici, la voiture c'est la vie. Perdre son permis, c'est risquer de perdre son emploi", a-t-il justifié, d'autant plus que "dans le département, on n'a pas vu d'amélioration en matière d'accidentologie depuis le retour aux 80 km/h".

Les règles fixées par la LOM

Le retour aux 90 km/h sur des sections de routes départementales bidirectionnelles sans séparateur central a été rendu possible par l'article 36 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019. Aucun décret d'application n'est nécessaire à sa mise en œuvre, a précisé l'Assemblée des départements de France (ADF) dans son dernier Flashebdo, "mais plusieurs conditions devront être respectées, sur lesquelles le gouvernement a sans doute sciemment entretenu le flou". La loi prévoit que la décision de relever de 10 km/h la vitesse maximale autorisée par le code de la route ne devra pas prendre la forme d'une délibération du conseil départemental mais celle d'un arrêté motivé de son président. Elle ne pourra intervenir qu'après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur chacune des sections de routes concernées par la dérogation.
L'ADF rappelle aussi les préconisation d'un rapport publié en 2019 – et sans valeur juridique contraignante - du Comité des experts, comité scientifique et technique placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la Sécurité routière, qui anticipait la future dérogation, "avec l'intention de circonscrire les ambitions des présidents de départements en la matière", selon l'ADF. Ce document conseillait notamment de ne repasser à 90 km/h que sur les tronçons homogènes d'au moins 10km, en séparant physiquement les flux de trafic, en créant des zones de récupération, en excluant la traversée par des routes secondaires et l'utilisation par des engins agricoles, des riverains, des modes doux ou encore la présence d'arrêts de transports en commun.