Les Jeux de Paris 2024 seront bien exonérés d'impôts
Les Jeux olympiques et paralympiques bénéficieront bien d'une large exonération fiscale… sans réelle portée. Lors de sa séance du 4 février, le Comité des finances locales (CFL) a émis un avis favorable sur le projet de décret modifiant le décret n°2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l’article 1655 septies du code général des impôts. En d'autres termes, comme l'Euro masculin 2016 de football, la Ryder Cup 2018, la Coupe du monde féminine 2019 de football et autres avant eux, les compétitions olympiques de Paris 2024 ne paieront aucun impôt, à l'exception de la TVA, au nom du renforcement de la compétitivité de la France.
Ce décret vient en application de l'article 136 de la loi de finances pour 2020, introduit suite à un amendement du gouvernement. Il s'agissait de répondre à "un engagement pris par la France dans le cadre du contrat de ville hôte conclu avec le Comité international olympique (CIO) le 13 septembre 2017".
Selon la notice d'impact fournie au CFL, les "premières hypothèses de travail" font apparaître un impact économique potentiel global (hors construction) allant de 4,3 à 8,9 milliards d'euros sur la période 2018-2034. En conséquence, "la balance agrégée des impacts fiscaux […] adossée à de telles hypothèses afficherait un solde positif compris entre 0,4 milliard d'euros et 0,6 milliard si on ne retient que les scénarios les moins favorables". Ce solde correspondant aux recettes de TVA sur la billetterie, l'hôtellerie, etc.
Quant à l’estimation de l’exonération d’impôt sur les sociétés, elle est jugée "nulle" par la notice d'impact car les organisateurs "tablent sur un résultat à l’équilibre". Concernant la taxe sur les salaires, la notice précise que le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, soumis à la TVA, n'en est pas redevable.
Enfin, les charges nouvelles pour les collectivités territoriales – exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe de balayage – sont également jugées non significatives compte tenu des prévisions de résultat à l’équilibre.
