Les intérêts du régime de la subvention

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Organisation territoriale, élus et institutions

Dossiers administratifs simplification dites le nous une fois

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Ce guide est à l’usage des collectivités territoriales et des centres sociaux pour construire les bases d’une contractualisation saine, utile pour le territoire et efficiente. Il souligne l’intérêt de la subvention dans la relation entre collectivité et association et ce en toute sécurité juridique.

  • Type : Etude

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