Les habitants de Brest métropole rédigent une charte de la donnée (29)

À Brest, numérique et citoyenneté se conjuguent de longue date. La ville et la métropole ont été parmi les premières à concevoir un dispositif d’inclusion numérique et à libérer leurs données, avant même que l’État ne s’empare de ces sujets. Les deux collectivités souhaitent désormais que les citoyens s’emparent des données locales, afin de favoriser leur exploitation au bénéfice du territoire. « Avant de lancer notre service public de la donnée, nous voulions un socle de confiance, coconstruit avec les citoyens et les acteurs du territoire », précise Frédérique Bonnard-Le Floch, vice-présidente en charge des coopérations territoriales à la métropole de Brest.

Des citoyens éclairés par des experts

Si elle s’inspire d’expériences existantes, comme celles menées par le Québec, l’Unesco ou encore Nantes métropole, la démarche de Brest présente l’originalité d’avoir été conçue dans le cadre d’une « conférence du consensus ». Ce mode participatif repose sur des citoyens, eux-mêmes « éclairés » par des grands témoins et encadrés par des « garants », dont un membre de la Commission nationale du débat public (CNDP). Concrètement, 20 citoyens ont été tirés au sort, puis ont travaillé durant plusieurs week-ends, d'octobre à décembre 2021. Ils ont écouté experts et utilisateurs de la donnée, avant de rédiger une charte éthique de la donnée publique. Du reste, cet investissement citoyen a fait l’objet d’une compensation financière symbolique, pour renforcer la valeur de l’engagement demandé. La charte, que la collectivité n’a pas amendée, a été adoptée formellement par la métropole en octobre 2022.

Données d’intérêt territorial

Elle comporte 11 principes rédigés dans un langage accessible. Sa principale particularité est de dépasser le champ des données publiques, en s’intéressant à toutes les « données d’intérêt territorial », autrement dit, toutes celles constituant des « biens communs » utiles au territoire. Elle se réfère bien sûr au cadre juridique existant, à commencer par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et l’open data. Elle définit des obligations pour ses signataires et pose les bases d’une gouvernance. Les citoyens seront ainsi consultés sur l’évolution de la charte, objet de bilans réguliers. Cet outil s’adresse aux collectivités et aux structures publiques locales – Offices publics de HLM, sociétés d’économie mixte, syndicats mixtes…- mais aussi à tous les acteurs associatifs et privés intéressés. Après la ville et la métropole, la banque Arkéa a été ainsi le premier acteur privé à signer cette charte, en janvier 2023. Son respect s’impose enfin à toutes les entreprises titulaires de marchés publics avec les collectivités signataires.

Porter le futur service public de la donnée

En parallèle, la collectivité réfléchit au bon modèle pour porter son « service public de la donnée ». Elle envisage la création d’une structure qui permettra un partage effectif des données, dans le respect des principes de la charte et de créer des usages. « Mutuelle, groupement d’intérêt public, syndicat mixte… nous regardons toutes les solutions de portage, mais une chose est certaine : nous la voulons à l’échelle du grand ouest breton », explique la vice-présidente. De ce fait, les collectivités de Lannion, Quimper ou Morlaix ont dès le départ été associées à la démarche. Un élargissement nécessaire à la mutualisation des infrastructures de partage des données et des compétences indispensables à leur valorisation.

Plusieurs pistes de valorisation sont à l’étude. « Dans le domaine du tourisme, nous avons beaucoup d’équipements qui gèrent énormément de données, aujourd’hui sous-exploitées. On peut aussi imaginer de croiser des données bancaires non personnelles avec des données sociales non personnelles, également pour être proactif et plus précis dans nos politiques d’aide sociale », détaille l’élue. Autant de projets qui soulèvent des questions éthiques, potentiellement sensibles, et pour lesquelles un cadre de confiance est un préalable indispensable. Ces cas d’usages doivent être lancés courant 2023.