Europe - Les fonds structurels plombent le budget européen
"Inacceptable." Londres a été la première capitale européenne à réagir au projet de budget européen pour 2012, présenté le 20 avril par la Commission. Un projet en augmentation de 4,9% et qui va à l'encontre de la position des cinq Etats membres (Grande-Bretagne, France, Allemagne, Finlande et Pays-Bas) qui, en décembre dernier, avaient exigé un gel du budget européen jusqu'en 2020. Austérité oblige. Jeudi dernier, le chef du gouvernement français François Fillon s'était même rendu à Bruxelles pour rappeler cette demande, alors que les Etats membres sont obligés de se serrer la ceinture et sont même poursuivis pour déficits excessifs.
Mais la Commission n'a pas suivi cette voie, contrainte par la montée en charge des projets de la programmation 2007-2013 qui arrivent à présent à maturité après un lent démarrage, en particulier ceux des fonds structurels. "Nous devons payer les factures découlant des projets mis en oeuvre dans toute l'Europe", a fait valoir le commissaire au Budget Janusz Lewandowski qui s'attend depuis des mois à une négociation difficile, d'autant que, cette année, la préparation du budget 2012 est couplée avec celle du budget pluriannuel de l'après 2013. Il a donc pris toutes les précautions d'usage en présentant son projet qui prévoit 132,7 milliards d'euros soit une rallonge de 6,2 milliards par rapport à l'an dernier (les crédits d'engagements s'élèvent quant à eux à 147,4 milliards d'euros en engagements contre 142,1 milliards en 2011): "Un strict minimum", a déclaré le commissaire polonais. La Commission s'est imposé un régime minceur avec un gel des dépenses administratives qui restent au niveau de 2011. Elle a pu y parvenir en réduisant son train de vie : moins d'études, de publications, de missions, de conférences et de réunions. Et pour la troisième année consécutive, "la Commission ne demande pas de nouveaux postes", précise-telle, dans un communiqué. Mais cette cure a surtout une valeur symbolique : les dépenses administratives de l'Union se montent à 8 milliards d'euros et représentent moins de 6% du total. Certains programmes qui "manquent d'efficacité" font aussi l'objet de coupes claires : l'instrument de coopération au développement perd 70,7 millions d'euros, l'instrument pour les pays industrialisés 14,5 millions d'euros. Quant au programme Galileo il est amputé de 25 millions d'euros.
Les fonds structurels en augmentation de 8,43%
Voilà pour les réductions. Partout ailleurs, l'heure est à l'augmentation : les programmes lancés en 2007 fonctionnent à présent à "plein régime" souligne la Commission. L'enveloppe dédiée aux fonds structurels est ainsi en augmentation de 8,43% à 45,1 milliards d'euros. De même pour les programmes de recherche qui augmentent de 13,3% à 7,6 milliards d'euros (l'un des points noirs de l'Union européenne qui ne parvient pas à atteindre l'objectif des 3% du PIB fixés en 2000). "Nous ne pouvons pas punir nos citoyens, nos entreprises et nos collectivités locales et régionales qui sont en droit d'obtenir le paiement de leurs factures", a justifié le commissaire polonais. Autrement dit, le seul moyen de geler ses dépenses, comme le demandaient les cinq Etats membres, aurait été de couper les investissements en période de sortie de crise. "Impensable", a jugé Janusz Lewandowski : "Nous pourrions être poursuivis en justice pour non-respect des clauses contractuelles." Le groupe des députés socialistes français a même estimé, mercredi, que cette proposition n'était "pas à la hauteur des besoins pour lutter contre la crise économique".
Le budget 2012 n'est que le premier écueil avant la proposition de budget pluriannuel que la Commission doit présenter en juin. Elle tentera alors de faire passer son projet de ressources propres. Un sujet sur lequel la France se montre pour le moment "ouverte".
