Les fédérations de commerce appellent à prolonger d'un an le plafonnement sur les loyers commerciaux
Six grandes fédérations de commerce* ont alerté le gouvernement, mardi 28 mars, sur une augmentation à venir des loyers commerciaux. L'indice national des loyers commerciaux (ILC) vient d'être publié, "actant une augmentation de +6,29 % sur douze mois", indiquent-elles, dans un communiqué. Une "situation extrêmement dangereuse" pour les commerces dans les mois prochains, alors que le secteur est déjà particulièrement fragilisé par l’envolée des cours des matières premières et l’inflation.
Mis en place en 2008, l’ILC a fait l’objet d'un changement de calcul l'an dernier, aboutissant à un plafonnement de +3,5% sur un an, mais uniquement pour les TPE et PME commerciales (voir notre article du 15 mars 2022). Or ce plafonnement s’achève au premier trimestre 2023. En conséquence, les fédérations demandent "la mise en oeuvre d’un plafonnement général de l’indexation des loyers commerciaux à + 3,5% pendant au minimum une année supplémentaire" et "son extension à l’ensemble des baux indexés à l’ILC quelle que soit la taille ou la nature de l’exploitant". Car les grandes enseignes ne sont pas épargnées. Leur exclusion du plafonnement s’appuyait "sur la croyance que ces entreprises auraient l’écoute de leurs bailleurs", or il n’en a rien été puisque "moins de 5% des magasins des ETI ou GE ont obtenu une réponse favorable de leur bailleur". "Cette solution ne fonctionne pas", dénoncent les fédérations qui indiquent que "les récentes liquidations d’enseignes ont déjà entraîné la perte de plus de 3.000 emplois et les procédures judiciaires en cours menacent plus de 3.500 emplois". "Le loyer et les charges immobilières représentent jusqu’à 20% du chiffre d’affaires d’un commerce", soulignent-elles, demandant à ce que la prolongation et l’extension du plafonnement puissent être opérationnels dès cet été.
*Alliance du commerce, Commerçants et Artisans des métropoles de France, Confédération des commerçants de France, Fédération française de la franchise, Fédération nationale de l’habillement, Procos.
