PLF 2016 - Les exonérations d'impôts locaux concerneront plus de ménages en 2016
L'Assemblée nationale a voté le 14 octobre un allègement des impôts locaux qui doit profiter en 2016 aux ménages les plus modestes, parmi lesquels de nombreuses personnes âgées. L'amendement, qui était examiné dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2016, relève les plafonds et les seuils qui conditionnent le bénéfice d'exonérations et d'abattements pour la taxe sur le foncier bâti et surtout la taxe d'habitation. Ces mêmes plafonds sont d'ailleurs utilisés pour les exonérations de contribution à l'audiovisuel public, de CSG et de CRDS.
Au cours des dernières années, différentes mesures législatives ont conduit à augmenter le revenu fiscal de référence des Français, notamment les plus âgés. L'amendement de la députée PS Christine Pires-Beaune vise à limiter les effets de ces mesures et ainsi à permettre à un plus grand nombre de contribuables de bénéficier des exonérations et abattements concernant les impôts locaux, la contribution à l'audiovisuel public, la CSG et la CRDS.
Ce geste fiscal sera financé par la hausse du prix du gazole d'un centime par litre en 2016 et 2017, mesure annoncée le 14 octobre par le Premier ministre. Une décision assortie, on s'en souvient de la réduction concomitante et dans les mêmes proportions du prix de l'essence… Mais, étant donné que le gazole représente 80% des volumes de carburants écoulés dans l'Hexagone, l'Etat encaissera 245 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires. En redistribuant cette manne, l'exécutif entend tenir la promesse qu'il a faite de ne pas augmenter les impôts jusqu'à la fin du mandat.
Un coût "marginal" pour les collectivités
L'amendement prévoit un relèvement de 2% des seuils d'exonération, soit un chiffre bien supérieur à l'inflation estimée pour 2016 (0,1%). D'après l'exposé des motifs, son coût avoisinerait "270 millions d'euros, dont 160 millions d'euros au titre des impositions locales en 2016 et 110 millions d'euros au titre des prélèvements sociaux, en 2017". Mais le gouvernement pourrait aller au-delà, lors de la navette parlementaire. Après des simulations, "nous calibrerons le dispositif afin que les personnes âgées modestes bénéficient d'une diminution des impôts locaux qui corresponde exactement au surplus de recettes [lié à l'augmentation du prix du gazole]", soit 245 millions d'euros, a expliqué le secrétaire d'Etat au Budget.
"Ce qui est pris d'un côté sera rendu de l'autre, mais pas aux mêmes", a lancé Christian Eckert. Au grand dam de la droite, qui a défendu le sort des ruraux notamment. Des députés de tous bords ont aussi appelé à augmenter le financement des transports en commun. Mais en vain. "Nous ne souhaitons pas augmenter des prélèvements pour les transformer en dépenses", leur a répondu le secrétaire d'Etat.
Les nouvelles exonérations d'impôts locaux seront compensées en 2016 aux collectivités concernées, a assuré ce dernier. Mais cette compensation sera réalisée en fonction des taux de fiscalité votés par les assemblées locales en 1991, ce qui aura pour effet de laisser une partie du coût de l'exonération à la charge des collectivités. Cette partie sera "probablement marginale".
