Citoyenneté européenne - Les Européens boudent les élections municipales
Plus de 12 millions d'Européens vivent dans un autre pays de l'Union européenne. Parmi eux, huit millions sont en âge de voter. Un nombre qui a presque doublé en dix ans, notamment du fait de l'élargissement. Si une directive du 19 décembre 1994 confère à tous les citoyens européens le droit de voter aux élections européennes et locales, ils ne sont encore que 10% à en faire usage.
Dans un rapport sur l'application de la directive de 1994, publié le 9 mars, la Commission constate des progrès dans la transposition de règlementation européenne, mais elle relève encore de nombreux obstacles. "Le taux de participation aux élections est un indicateur clé de la qualité d’une démocratie", souligne-t-elle. Or, tous électeurs confondus, ce taux n'était que de 50% pour les dernières élections européennes et à peine plus élevé pour les élections locales. Pire, dans vingt capitales européennes, moins d'un tiers des électeurs se sont rendus aux urnes lors du dernier scrutin municipal.
La Commission distribue quelques bons points sur la sensibilisation du public. Elle se félicite de l'action menée dans plusieurs pays européens pour promouvoir la participation d'électeurs européens, comme l'envoi par la poste de lettres personnelles ou de cartes d'électeur. C'est le cas de l'Allemagne, du Danemark, de l'Espagne, de l'Estonie, de la Finlande et de la Suède. Le Luxembourg, lui, cible plus particulièrement les écoles. Enfin, certains pays ont opté pour l'inscription d'office : Allemagne Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Pays-Bas, Lettonie, Lituanie, Suède, Slovénie, Slovaquie… Ce que Bruxelles "voit d'un d'œil favorable".
Un million de citoyens européens en France
Ce n'est pas le choix fait par la France où il revient au citoyen européen de faire lui-même les démarches, en envoyant un courrier ou sur internet. Il doit s'inscrire avant la fin de l'année précédent le scrutin, soit, pour les prochaines élections municipales, avant le 31 décembre 2013. Un enjeu important. La France accueille en son sein plus d'un million de citoyens européens en âge de voter. C'est moitié moins que l'Allemagne (2,2 millions), certes, et moins qu'au Royaume-Uni (1,8 million), mais la France se situe au quatrième rang européen, à peu près à jeu égal avec l'Italie.
D'une manière générale, la proportion de citoyens européens en âge de voter a considérablement augmenté depuis 2002. Il a quasiment doublé dans la plupart des pays, explosé même en Grèce, passant de 16.000 à 114.377. Bon an mal an, la connaissance des électeurs européens s'améliore. Ainsi, plus des deux tiers d'entre eux savent qu'ils ont le droit de vote. En 2007, ils n'étaient que 37%. La France se situe légèrement au-dessus de la moyenne avec 72%. Aux deux extrémités, on trouve les Pays-Bas (83%) et la Bulgarie (53%). Malgré tout, "seul un nombre relativement faible d'entre eux ont réellement exercé leurs droits électoraux aux élections municipales" ces dernières années, déplore la Commission. Seules exceptions : l'Espagne, l'Irlande et la Suède. En Espagne, plus de la moitié des ressortissants européens sont inscrits sur les listes électorales, cinq fois plus que la moyenne. Il faut dire que ce droit de vote était en vigueur avant la directive de 1994 mais surtout, explique la Commission, "l'Espagne est le seul Etat membre, parmi ceux qui ont opté pour un système d'inscription non automatique, à envoyer une lettre personnelle contenant des informations sur la procédure électorale à chaque citoyen de l'Union non-national". Difficile ensuite de connaître la participation exacte de ces Européens au scrutin, les Etats ne collectant généralement pas ce genre de données.
2013, Année européenne des citoyens
Les citoyens européens ont aussi la possibilité de se faire élire à un mandat local. C'est aussi un droit de la directive de 1994. En théorie, tout ressortissant européen peut ainsi devenir membre d'un conseil municipal ou maire dans un autre pays que le sien. Seulement, la directive donne également la possibilité de réserver certaines fonctions de l'administration locale liées à l'exécutif de la ville à ses propres ressortissants. C'est le choix qu'ont fait la Grèce, la Roumanie ou la Bulgarie. D'autres, comme le Danemark, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni ou l'Espagne, ne fixent aucune restriction. Entre les deux, certains pays font des choix. La France fait partie des six pays dans lesquels les ressortissants européens ne peuvent être ni maire, ni adjoint ni suppléant mais ils peuvent en revanche entrer au conseil municipal. La France peut ainsi s'enorgueillir d'avoir le plus fort taux de réussite : 38,8% des Européens qui se présentent sur une liste locale se font élire comme conseiller.
La Commission fera de 2013 "l'Année européenne des citoyens". Elle présentera un plan d'actions en début d'année prochaine.
