Citoyenneté - 26 villes lancent un appel pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Des élus de 26 villes françaises, dont Paris et plusieurs des plus grandes villes ont signé le 15 février au Palais du Luxembourg, un appel en faveur de la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.
Les résidents étrangers ressortissants de l'Union européenne peuvent voter en France aux élections municipales et européennes, rappelle l'appel des maires. "Il s'agit maintenant de donner les mêmes droits à tous les étrangers résidents", poursuit-il. Les résidents étrangers provenant d'autres pays que ceux de l'Union européenne pourraient donc élire leur maire et devenir conseillers municipaux. Mais ils ne pourraient être ni maires, ni adjoints au maire, a indiqué Adeline Hazan, maire de Reims, signataire de l'appel. La précision est importante, car la possibilité de devenir adjoints au maire ouvrirait le droit aux étrangers d'être de grands électeurs et de pouvoir à ce titre élire les sénateurs. Ce qui leur ouvrirait les portes de la citoyenneté nationale.
"Le droit à la parole politique est aussi important que le droit à l'éducation, à la santé ou au logement", a déclaré Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, qui est à l'origine de l'appel. De cette question, dépend "la cohésion sociale de nos cités", a-t-il estimé, en soulignant encore que les étrangers doivent avoir "un droit de regard" du fait qu'"ils paient des impôts locaux". "Il est injuste de rejeter une partie de la population qui participe pleinement à la richesse nationale sous toutes ses dimensions", a déclaré de son côté Pascale Boistard, adjointe au maire de Paris.
Signé par des maires exclusivement de gauche, l'appel lancé ce 15 février est néanmoins ouvert aux maires de toutes sensibilités politiques, a précisé Roland Ries.

Echec de multiples initiatives parlementaires

Pour Valérie Fourneyron, député-maire de Rouen, l'engagement des élus locaux peut être décisif. "L'incompréhension des territoires par rapport au fait de ne pas pouvoir voter, on la sent monter. Si nous, maires, nous ne la portons pas devant le législateur, la question ne restera plus le simple jeu des partis politiques." Les maires, cheval de Troie du vote des résidents étrangers ? Le maire de Rouen n'ignore en rien les difficultés pour faire reconnaître ce droit par le législateur. Une multitude de parlementaires s'y sont essayé, en vain. La dernière tentative ne date pas plus tard que de mars 2010 (voir la proposition de loi constitutionnelle rejetée en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 mars 2010). En mai 2000, l'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi relative au sujet. Mais elle n'avait pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat, alors majoritairement hostile à une évolution du droit.
Sur les 27 pays de l'Union européenne, seuls 9 – dont la France, l'Allemagne et l'Italie - n'ont pas accordé à leurs résidents étrangers le droit de vote aux élections locales.
Les signataires de l'appel comptent sur la campagne des élections présidentielles pour que les choses bougent. Selon un sondage réalisé en octobre 2009, 50% des personnes interrogées en France se disent favorables au droit de vote de tous les étrangers pour les élections municipales et européennes et 48% y sont opposées.
A l'occasion de la signature de l'appel, il a été indiqué qu'un réseau français des conseils de résidents étrangers sera constitué les 15 et 16 avril prochains à Toulouse afin de fédérer ces structures ayant vocation à associer les résidents étrangers aux politiques locales. 10 des 18 villes françaises possédant un conseil des résidents étrangers en seront membres dès son lancement.