Les États membres invités à réviser leur cartes des aides à finalité régionale
La Commission européenne vient de donner le feu vert aux États membres pour modifier, s’ils le souhaitent, leurs cartes des aides à finalité régionale pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Comme le prévoit les lignes directrices révisées que la Commission avait adoptées le 19 avril 2021 (voir notre article), et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022, les États membres peuvent en effet adapter à mi-parcours ces cartes afin de tenir compte des évolutions du PIB/habitant et des taux de chômage dans leurs régions, suivant les statistiques actualisées (jusqu’en 2021) que vient de présenter la Commission dans une communication publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 2 juin dernier.
S’agissant de la France, seule la Martinique est a priori concernée. Compte tenu de la régression de son PIB/habitant (passé de 77% de la moyenne de l’Union sur la période 2016-2018 à 73% sur la période 2019-2021), elle peut désormais prétendre à une intensité d’aide maximale de 50% (contre 40% pour l’heure).
Les États membres ont jusqu’au 15 septembre prochain pour adresser à la Commission leurs propositions, qui feront l’objet d’une décision individuelle de cette dernière.
