Les établissements de l’ASE accueillaient 74.000 enfants et jeunes fin 2021, dont 22% de mineurs non accompagnés
Accueillis par l’aide sociale à l’enfance en internat collectif, en "autonomie" ou en "placement à domicile", ces enfants et jeunes, particulièrement hors mineurs non accompagnés, rencontrent plus fréquemment des difficultés dans leur scolarité que la moyenne de leur classe d’âge, selon une étude de la Drees qui vient de paraître.
© Marta NASCIMENTO/REA
Publiée le 29 juillet 2024, une nouvelle étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux) brosse le portrait des établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et des enfants et jeunes qu’ils accueillaient fin 2021. Les établissements pris en compte dans cette étude sont les maisons d’enfants à caractère social (Mecs), les foyers de l’enfance, les pouponnières, les villages d’enfants et les lieux de vie et d’accueil.
2.137 établissements disposaient fin 2021 de 79.900 places d’accueil, dont la moitié en internat collectif, un quart en "autonomie" (hébergements éclatés ou individualisés) et 14% en "placement à domicile" - qui correspond à un accompagnement intensif de l’enfant maintenu à domicile, avec une "possibilité de repli" dans l’établissement. "Nettement moins onéreux que les autres", ces deux derniers dispositifs ont progressé, en nombre de places, entre fin 2017 et fin 2021, alors que la part de places en internat collectif a diminué.
74.000 jeunes étaient accueillis, fin 2021, dans ces lieux d’hébergement de l’ASE, "en hausse de 21% par rapport à fin 2017". La Drees fournit plusieurs repères intéressants : sur le taux d’occupation de ces "établissements" (93%, en comptant les jeunes des placements à domicile, contre 95% fin 2017), sur la part d’enfants (48% de 0-14 ans), de jeunes mineurs (34% de 15-17 ans) et de jeunes majeurs (18% de 18-21 ans), de mineurs non accompagnés (MNA, 22%), de garçons (63% de l’ensemble des enfants et jeunes accueillis, 93% parmi les MNA et 55% parmi les non-MNA), de jeunes ayant une reconnaissance de handicap (15% au global, dont 35% dans les lieux de vie et 6% dans les pouponnières).
Scolarisation avant et après 18 ans : des écarts entre MNA et non-MNA
Les enfants accueillis dans les établissements de l’ASE sont plus fréquemment en situation de déscolarisation (3% des 3-15 ans contre 0% dans l’ensemble de cette classe d’âge) ou de retard scolaire (40% d’enfants de 11 ans scolarisés en école élémentaire, contre 7% de l’ensemble des enfants de cet âge). L’étude met également l’accent sur un écart, en la matière, entre MNA et non-MNA : "Entre 15 et 17 ans, hors situation de handicap, les MNA sont plus largement scolarisés que les autres jeunes en établissements (90% contre 84%)" et les MNA scolarisés sont plus assidus que les non-MNA (absentéisme pour 3% des MNA contre 13% des non-MNA). Les cursus suivis diffèrent également, par exemple "deux MNA sur cinq (43%) préparent un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) contre un non-MNA sur cinq (20%)".
Cet écart s’accentue chez les jeunes majeurs, avec 81% de ex-MNA scolarisés contre 58% parmi les autres 18-21 ans. En outre, "les MNA continuent ou finissent plus largement des études que les non-MNA (81% contre 58%) : avec près de trois jeunes majeurs MNA sur cinq préparant un CAP, contre moins d’un majeur non MNA sur six". Par rapport aux anciens MNA, les jeunes majeurs non-MNA sont plus souvent en emploi (14% contre 10%), en formation ou en stage (10% contre 5%), en recherche d’emploi (15% contre 4%) et en situation d’inactivité ou de déscolarisation (3% contre 1%).
› Pouponnières : une enquête flash du Gepso confirme "une situation alarmante"En mai dernier, la députée socialiste Isabelle Santiago, rapporteure de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance, demandait des mesures d’urgence en faveur de pouponnières surchargées (voir l’encadré à notre article). Menée en juin 2024 auprès de 23 établissements par le Gepso (Groupe national des établissements publics sociaux et médicosociaux), une enquête flash "est venue confirmer", selon le Gepso, "une situation alarmante : taux d’accueil avec un sureffectif chronique, cas d’hospitalisme, professionnels en souffrance, taux d’encadrement insuffisant, allongement des durées d’accueil des enfants, augmentation d’enfants en situation de handicap". 17 pouponnières interrogées sur 23 se déclarent en sureffectif ou à 100% de leur capacité d’accueil, avec un besoin en moyenne de 9,5 places supplémentaires pour les établissements en sureffectif. La prise en charge serait également devenue plus difficile : "80% des établissements constatent une évolution dans le profil des enfants accueillis" avec davantage d’enfants ayant des soucis de santé ou un handicap et, selon des témoignages de directeurs, "des arrivées plus tardives, des situations très dégradées, des enfants très abimés", mais aussi davantage de fratries et "moins de retours en famille que les années précédentes". La moitié des établissements interrogés déclarent également qu’ils manquent de professionnels qualifiés et de ressources financières. Les pouponnières accueillent en principe des bébés de 0 à 3 ans, mais 43% des structures interrogées accueillent aussi des enfants de plus de 3 ans (24% des enfants ont plus de 3 ans, en moyenne, pour les pouponnières concernées). Le Gepso indique que ces résultats sont une première étape avant "une enquête d’envergure nationale complète portant sur la situation des pouponnières en France". Le questionnaire est d’ailleurs en ligne pour cette enquête nationale "sur l'état des lieux et les axes d'amélioration des pouponnières visant à la révision de l'arrêté de 1974". |
