Transports - Les élus au centre du Haut Comité de la qualité de service dans les transports

Créé au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), en même temps que l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), le Haut Comité de la qualité de service dans les transports (HCQST) avait jusqu'à présent des allures de coquille vide. Un président avait été nommé mais sans que cette instance ne soit réellement opérationnelle. L'arrivée à sa tête, par un arrêté en date du 22 mars, du député PS Olivier Faure, relance sa démarche. "Placé sous la tutelle de l'AQST, le HCQST est une instance de débat sur les modes de transport. Il donne des avis et émet des recommandations en direction des opérateurs, de l'AQST ou du ministre en charge des transports. Mais il n'a pas de pouvoir de décision. Son poids politique dépend donc entièrement de celui de ses membres", expose son nouveau président. Le Haut Comité comprendra 37 membres titulaires répartis en trois collèges : les parlementaires et représentants des collectivités publiques (12 membres), les représentants des opérateurs (10 membres), les représentants des consommateurs et usagers des transports (10 membres), auxquels s'ajouteront cinq personnalités qualifiées. Les nominations sont actuellement en cours de signature. "Il est important que les élus soient bien représentés, car ils sont censés incarner l'intérêt général et les collectivités sont souvent autorités organisatrices de transport. A noter que ces fonctions sont entièrement bénévoles et ne donnent lieu à aucun avantage", précise-t-il.

Tous les modes de transport concernés

Cette assemblée, unique en son genre, regroupera les acteurs de tous les modes de transport public et régulier de voyageurs : aérien, ferroviaire, urbain, routier et maritime. Ses analyses s'appuieront notamment sur les données recueillies par l'AQST et diffusées sur le site qualitetransports.gouv.fr. A ce jour, ces statistiques concernent uniquement les lignes aériennes et ferroviaires nationales et internationales. Mais dès cet été, l'AQST élargira ses compétences aux TER et au réseau Transilien. "Dans une phase ultérieure, nous souhaitons élargir notre champ aux tramways, aux bus et à tous les transports collectifs des grandes agglomérations (plus de 500.000 habitants). Les autocars routiers et les dessertes maritimes des îles seront également concernés. En revanche, les vélos et les piétons ne sont pas visés", précise Pascal Mignerey, directeur de l'AQST, qui a également pour mission d'informer les voyageurs sur leurs droits et de les aider dans leurs démarches. Le nouveau président du Haut Comité souhaite avancer la discussion sur les transports du futur et entend porter ses premières réflexions sur la définition de la qualité et sur la médiation. "C'est un sujet transversal, où il est intéressant de comparer les différentes méthodes pour voir lesquelles sont les plus performantes. Nous débattrons également des priorités à donner aux projets au niveau national et des choix des modes de transport", conclut Olivier Faure.