Fonction publique territoriale - Les DRH des grandes collectivités avancent 42 propositions de réforme

Récemment, les directeurs généraux des communautés et les administrateurs territoriaux ont rejeté très majoritairement l'idée d'un grand soir du statut de la fonction publique territoriale (voir ci-dessous nos articles des 3 novembre 2016 et du 28 février 2017). L'association des DRH des grandes collectivités adopte la même position, à l'occasion, à moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, de la présentation d'une plateforme de 42 propositions. Le statut a ses défauts, concède Johan Theuret, président de l'association. Qui le juge "complexe" et insuffisamment souple. Mais, le statut demeure "adapté à notre modèle français et aux services publics", reconnaît-il aussi. Plutôt que de s'en séparer, il convient donc de le moderniser, en le simplifiant et en renforçant sa transparence, souligne le directeur général adjoint chargé des ressources humaines et du dialogue social de la ville de Clermont-Ferrand.
Pour y parvenir, il faudrait "redonner une cohérence d'ensemble aux catégories hiérarchiques" déstabilisées par la réforme Licence-Master-Doctorat (LMD), suggère l'association. Qui avance d'autres propositions moins consensuelles, comme la suppression de l'obligation de consulter la commission administrative paritaire (CAP) sur les changements de positions administratives, ou encore le conseil de discipline dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Rétablir le jour de carence pour les arrêts-maladie

D'autres pistes de l'association visent à améliorer la gestion des ressources humaines des 1,9 million d'agents territoriaux. Elles concernent notamment des domaines qui ont fait l'objet de débats et de propositions au cours de ces derniers mois, comme le temps de travail. Sur ce sujet, les DRH recommandent de mener une "clarification", par exemple en encadrant les autorisations spéciales d'absence (ASA) et en supprimant les dérogations, telles que les jours du maire.
La prévention de la santé au travail "doit devenir une réelle politique RH" et l'outil indispensable de la lutte contre l’absentéisme", plaident les DRH des grandes collectivités. A cette fin, ils prônent le développement des "leviers incitatifs et de contrôle pour apprécier médicalement l’opportunité des arrêts délivrés par certains médecins de ville". Ils appellent aussi au rétablissement de la journée de carence s'appliquant aux arrêts-maladie des agents, que la majorité de droite avait instaurée fin 2011 et que l'actuelle majorité a supprimée.
En matière de rémunération, là encore il convient de procéder à des simplifications, estiment les DRH. Qui proposent de refondre, dans le régime indemnitaire, les multiples dispositifs de nouvelle bonification indiciaire (NBI) et les indemnités pour travaux dangereux et insalubres.
L'association prône une plus grande mobilité entre les fonctions publiques et entre celles-ci et le secteur privé, en développant notamment "des aides financières aux reconversions professionnelles". Une recette, qui comme plusieurs autres, devrait déclencher des réactions hostiles de la part des syndicats.