Les députés votent l'interdiction de la vente de "gaz hilarant" aux particuliers
Les députés ont adopté, mercredi, la proposition de loi visant à interdire la vente aux particuliers de protoxyde d'azote (ou "gaz hilarant"), par 90 voix pour, deux contre et six abstentions.
Une loi de mai 2021 interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs et sa commercialisation dans les débits de boissons et tabac. Mais il est encore en vente libre dans les supermarchés et sur internet. L'article premier de cette proposition de loi entend ainsi ne plus réserver cette interdiction aux mineurs, et l'étendre à "l'ensemble des lieux publics et des commerces et en ligne", à partir du 1er janvier 2026. Un décret devra déterminer les catégories professionnelles autorisées à en acheter par dérogation et les circuits de distribution. Un autre article du texte se concentre sur la prévention, en intégrant le protoxyde d'azote aux séances d'informations annuelles prévues dans les collèges et les lycées sur le cannabis.