PLF 2011 - Les députés votent l'augmentation du taux de plafond du versement transport pour les agglomérations moyennes
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2011 visant à permettre aux autorités organisatrices de transport des agglomérations comptant entre 50.000 et 100.000 habitants de porter le taux de versement transport (VT) à 0,85% de la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés lorsqu'elles ont en projet la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé. Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), à l'origine de cet amendement, s'est félicité de cette décision. Il s'agit de corriger l'écart avec les agglomérations de plus de 100.000 habitants qui peuvent disposer d'un taux maximum de VT de 1,8%. "Outre que cette différence n'est aujourd'hui plus justifiée, le faible taux de versement transport dont disposent les agglomérations de moins de 100.000 habitants constitue de fait un obstacle au développement d'une offre alternative à la voiture individuelle, alors même que l'usage de l'automobile se pose avec encore plus d'acuité aujourd'hui dans les agglomérations de taille moyenne que dans les grandes agglomérations", a plaidé le Gart. L'association d'élus responsables de transport estime qu'avec la majoration du taux de VT, les collectivités de moins de 100.000 habitants "souhaitant engager une politique volontariste en matière de mobilité durable" pourront "financer une offre de qualité pour les usagers". Il appartient maintenant aux sénateurs de conforter ou non cette disposition lors de leur examen du PLF 2011 qui vient de commencer.
Anne Lenormand
