Les députés pérennisent l'existence des jardins d'enfants
L'Assemblée nationale a très largement adopté, le 1er février 2024, une proposition de loi (PPL) visant à pérenniser l'existence des jardins d'enfants. Déposée par Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, cette PPL entend revenir sur la disparition annoncée des jardins d'enfants dont la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, en créant de fait une scolarisation obligatoire à trois ans, a prévu l'extinction au terme de l'année scolaire 2023/2024.
Le texte, qui se présente comme transpartisan, contient deux mesures de fond. La première consiste à retirer de l'article 18 de la loi toute mention de durée touchant à la dérogation accordée aux jardins d'enfants, lesquels – rappelons-le – n'ont pas le statut d'école ou d'établissement scolaire. Autrement dit, ces derniers, à condition qu'ils aient été ouverts avant juillet 2019, se voient reconnaître une dérogation permanente afin de donner l'instruction obligatoire aux enfants âgés de trois à six ans.
La deuxième mesure restreint le champ d'application aux seuls jardins d'enfants gérés ou financés par une collectivité publique (commune ou caisse d'allocations familiales le plus souvent). Il convient ici de rappeler que dans le cas de l'inscription d'un enfant soumis à l'obligation d'instruction dans un jardin d'enfants, les personnes responsables doivent déclarer cette inscription au maire et au rectorat.
Enfin, afin d'éviter toute période de vide juridique, le texte adopté prévoit que la loi entrera en vigueur le 1er août 2024.
Créés en France au début du XXe siècle, et particulièrement implantés à Paris et en Alsace, les jardins d'enfants sont au nombre actuellement de 256, dont 70 accueillent quelque trois mille enfants soumis à l'obligation d'instruction.
