Modernisation de l'agriculture - Les députés instaurent un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs
Les députés ont voté mardi 6 juillet, par 297 voix contre 193, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche après une semaine de débats. Une "première étape", a dit le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, avant le grand rendez-vous de la PAC après 2013. En pleine crise, le texte vise avant tout à garantir les revenus décents aux agriculteurs en instaurant notamment des contrats entre eux et les industriels. Mais les débats ont été abondamment occupés par l'alimentation, une question de "santé publique", a insisté le ministre. Alors que les sénateurs avaient voté un amendement du ministre de l'Espace rural Michel Mercier visant à promouvoir les circuits courts, les députés ont ajouté comme impératif "l’encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs". La restauration collective est mise à contribution. Un nouvel article (L. 230-5 du Code rural) dispose que "l'Etat se donne pour objectif de recourir, pour l’approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits faisant l’objet de circuits courts de distribution, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles". Ces produits devront représenter 15% des commandes en 2010 et 20% en 2012. Un décret portant modification du Code des marchés publics sera adopté "avant la fin de l’année 2010", a par ailleurs indiqué le ministre, précisant "qu’il sera très lourd car modifier les règles de passation des marchés publics sur l’ensemble de l’alimentation n’est pas une petite affaire".
Sur la question de la gestion des terres arables, les députés ont tranché la question de l'affectation de la taxe additionnelle sur les plus-values intitulée "taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles". "Le produit de cette taxe est affecté à un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs inscrit au budget de l'Agence de services et de paiement. Ce fonds finance des mesures en faveur des jeunes agriculteurs
visant à faciliter l’accès au foncier et à développer des projets innovants", précise à présent l'article 13. Lors d'un déplacement à Brommat dans l'Aveyron, jeudi dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé que 350 millions d'euros allaient être "sanctuarisés" dans le budget 2011 pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer.
Malgré la mobilisation des communes forestières, les députés ont voté en état le volet forestier du texte. La fédération des communes forestières avait écrit à tous les députés à la veille de l'examen pour leur faire connaître ses craintes au sujet des nouvelles "stratégies locales de développement forestier". Le président de la fédération Jean-Claude Monin avait jugé "ni clair ni franc" le débat sur l’emploi de la taxe sur le foncier forestier que les forestiers payent pour le fonctionnement des chambres d’agriculture. "Les agriculteurs veulent continuer de préempter l’argent des forestiers pour l’utiliser comme bon leur semble", juge la fédération, dans un communiqué.
Le vote des députés intervient après celui des sénateurs, le 29 mai dernier. Une commission mixte paritaire se penchera sur le texte le 12 juillet avant son vote définitif.
Michel Tendil
