Prévention de la délinquance - Les députés entament la seconde lecture du projet de loi Sarkozy
Les députés examinent les 13 et 14 février en seconde lecture le projet de loi sur la prévention de la délinquance sur fond de polémique concernant le volet psychiatrique (articles 18 à 24). Quatre syndicats de psychiatres ont en effet appelé leurs collègues des hôpitaux à une grève mardi 13 février pour demander le retrait de ce volet. Le texte permet notamment au maire de prononcer plus facilement une hospitalisation d'office pour les malades mentaux. Il prévoit aussi la création d'un fichier national de patients ayant été hospitalisés d'office en psychiatrie.
Face aux vives critiques qu'avaient suscité ces mesures, le gouvernement avait d'abord prévu de retirer les articles litigieux pour les réintroduire dans une ordonnance réformant la loi de 1990 sur l'hospitalisation sans consentement pour troubles mentaux. Mais dans une décision du 25 janvier, le Conseil constitutionnel a refusé au gouvernement le droit de légiférer par ordonnance sur cette question. Le volet a donc été réintégré dans le projet de loi.
Pour Pierre Paresys, président de l'Union syndicale de la psychiatrie, l'un des quatre syndicats qui appellent à la grève mardi, "ce projet de loi est dangereux car il crée une atmosphère de suspicion sur les patients, il fait l'amalgame entre fragilité et dangerosité".
M.T. avec AFP
