Environnement - Les députés adoptent une résolution pour une fiscalité écologique dès 2014

Les députés ont adopté le 4 juin une proposition de résolution présentée par les socialistes en faveur de la mise en place dès le budget 2014 d'une fiscalité écologique pour financer la transition écologique et modifier les comportements des agents économiques. "Ce n'est pas un message pessimiste ou anxiogène que nous voulons transmettre, c'est un message politique fort", a souligné Jean-Paul Chanteguet, président PS de la commission du développement durable, à l'initiative de ce texte qui n'a toutefois aucune force contraignante. La France se situe aujourd'hui au dernier rang des 27 membres de l'Union européenne en ce qui concerne la fiscalité écologique. En 2010, le montant de la fiscalité "verte" s'est élevé à 36 milliards d'euros, soit 4,4% des prélèvements obligatoires contre une moyenne européenne de 6,2%. L'idée de cette résolution est donc de mettre en place "une fiscalité destinée à économiser l'énergie, lutter contre le changement climatique, réduire les pollutions, préserver la santé, sauvegarder la biodiversité et économiser les espaces ruraux", a résumé Jean-Paul Chanteguet. 
Les députés signataires du texte demandent d'abord que les prélèvements obligatoires, qui reposent actuellement sur le travail, le capital et la consommation des biens et services traduisent "un nouveau choix de société, en s'appuyant demain sur un quatrième pilier, celui des ressources naturelles et des pollutions". Ils souhaitent toutefois que cette nouvelle  fiscalité écologique "claire, stable, prévisible"  s'applique "de  façon progressive" et donne lieu à des compensations "pour les ménages vulnérables, les secteurs d'activité exonérés actuellement pour le gazole (transporteurs routiers, agriculteurs, pêcheurs, ambulanciers, taxis) et les entreprises exposés à la concurrence internationale." Les députés veulent aussi l'inscrire dans une "perspective pluri-annuelle" et que soient définies, au sein d'un titre complémentaire de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), les règles générales s'appliquant à l'utilisation des recettes qui en découleront. Les premières mesures qu'ils souhaitent voir figurer dans la loi de finances 2014 concerneraient "le début du rattrapage de l'écart de taux de TICPE entre gazole et essence, l'introduction d'une contribution climat-énergie notamment sur le carbone assortie d'un taux progressif dans le temps et les premières réformes fiscales en faveur de la biodiversité".
La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a reconnu la "légitimité du Parlement de débattre de cette résolution" et la nécessité, pour la France, de "prendre à bras le corps les enjeux du long terme" mais n'a pris aucun engagement précis. Elle a indiqué que le gouvernement "travaillait sur la question de l'écart de taxation entre essence et gazole" et "examinait l'opportunité d'un coup de rabot sur les niches fiscales" défavorables à l'environnement. "Après les auto-entrepreneurs, les familles, vous vous en prenez aujourd'hui à la fiscalité écologique", a pour sa part lancé l'UMP Martial Saddier, qui a accusé les socialistes de ne vouloir "que des taxes supplémentaires". "Il ne faut pas que la fiscalité écologique sorte du cadre du financement de la protection de l'environnement", a-t-il souligné. Quant à Bertrand Pancher (UDI), il a indiqué voter contre la résolution car "le temps de l'inaction et du voeu pieux est révolu!" Eva Sas (EELV), favorable à la résolution, a néanmoins plaidé qu'il s'agissait maintenant de "passer du discours aux actes et de mettre en place une fiscalité écologique dès 2014".
Un appel relayé par les ONG dont la fondation Nicolas Hulot, le réseau Action Climat, le WWF ou France Nature Environnement qui ont demandé "au gouvernement d'entendre les députés". "Nous attendons que ce projet de loi de finances pour 2014 soit un révélateur de la sincérité du gouvernement quant à la transition écologique. Carbone, diesel, biodiversité, déchets, le gouvernement restera-t-il sourd aux recommandations des députés de sa majorité ?", écrivent-elles. "Sans signal-prix sur l'énergie et le carbone, l'objectif légal de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 ne sera pas atteint", préviennent-elles, rappelant aussi les récentes recommandations du comité pour la fiscalité écologique sur un possible alignement des fiscalités de l'essence et du diesel.