Infrastructures de transports - Les députés adoptent le projet de loi sur la réforme portuaire
Un peu plus d'un mois après le vote du Sénat, le projet de loi sur la relance des sept ports autonomes français (1) a été définitivement adopté à l'Assemblée nationale le 24 juin, après "déclaration d'urgence", par 298 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 186 (socialistes, communistes et Verts. Le gouvernement a rejeté tous les amendements présentés par les députés sur ce texte.
La réforme voulue par le gouvernement vise à relancer la compétitivité des ports autonomes, en recentrant leurs missions sur l'aménagement du territoire, la sûreté portuaire ou la promotion commerciale. Outre le transfert des activités de manutention à des opérateurs privés, coeur de cette réforme qui a suscité depuis deux mois un fort mouvement de grève dans les ports, la série de mesures transformant les ports autonomes en grands ports maritimes prévoit des changements de gouvernance puisque, comme l'a rappelé Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transpots lors du vote du texte, "le conseil de surveillance des ports comprendra désormais 17 membres dont 5 représentants de l'État et 4 des collectivités locales - la place de celles-ci devant être réaffirmée". Un point sur lequel Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), a réagi en insistant sur l'importance d'associer davantage les villes dans lesquelles les grands ports maritimes sont implantés, tant dans la composition du conseil de surveillance que dans celle du directoire.
Par ailleurs, l'AMGVF a fait part dans un communiqué de sa préoccupation au sujet des dispositions financières du projet de loi. Le texte prévoyant un désengagement de l'État sur la partie outillage, les recettes engendrées par celle-ci iront au privé alors même que ces infrastructures ont pu faire l'objet de financements provenant des collectivités et de leurs groupements, comme l'ont aussi souligné de nombreux députés. Dans son rapport déposé le 11 juin 2008 à l'Assemblée nationale, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, le député Jean-Yves Besselat a rappelé que 14% des financements sur la période 1999-2007 provenaient des collectivités. Lors d'une question orale posée au gouvernement, la députée-maire de Rouen Valérie Fourneyron a affiché son regret de voir l'engagement financier de l'Etat s'étioler face à celui consenti par les collectivités.
L'AMGVF, relayée par plusieurs députés, s'est inquiétée de voir que "le projet de loi ne prévoit pas en cas de cession de biens immobiliers à des opérateurs privés, de restituer une part du produit de la vente aux collectivités qui ont participé au financement des biens cédés". Enfin, l'association a exprimé son étonnement face aux exonérations de taxe professionnelle qu'il est prévu de consentir aux opérateurs privés, alors qu'aucune compensation n'est prévue pour les collectivités.
La loi devrait être promulguée début juillet. Le texte sera suivi d'un accord-cadre qui doit être négocié avant le 31 octobre pour déterminer les modalités de transfert des activités et l'accompagnement social des personnels transférés au secteur privé.
(1) Marseille, Le Havre, Rouen, La Rochelle, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire et Dunkerque
Morgan Boëdec / Victoires éditions
