Gouvernance - Les départements optimisent leurs actions de développement durable
L'agence de notation extra-financière BMJ Ratings vient de publier sa deuxième étude sur les politiques de développement durable des départements. Les résultats de cette enquête menée sur l'année 2008 attestent de plusieurs améliorations. 64% des départements ont inscrit leur démarche dans le cadre d'Agendas 21 locaux et le portage politique se fait de plus en plus souvent au plus haut niveau (présidence dans 56% des cas ou vice-présidence pour 37,5% des conseils généraux), "ce qui constitue une condition déterminante de la réussite des projets", souligne l'étude.
Des progrès ont été accomplis en termes de pilotage. Un département sur deux a ainsi constitué un comité de pilotage composé d'élus, de la direction générale des services et des directeurs généraux adjoints tandis que 27% déclarent avoir une direction ou une mission dédiée au développement durable. Dans une dizaine de départements, des instances consultatives sont également associées au processus d'élaboration de la démarche développement durable.
La formation au développement durable s'améliore : 71% des départements contre 64% en 2007 ont dispensé des actions de formation internes aux agents et aux élus. Autre évolution notable : les trois quarts des départements imposent des critères d'écoconditionnalité (utilisation d'énergies renouvelables, accessibilité pour les handicapés...) pour les subventions versées aux communes et intercommunalités et 71% définissent des contractualisations spécifiques (contrats de territoire) intégrant des objectifs de développement durable. Par contre, seuls 21% des départements ont engagé des actions de formation des collectivités au développement durable.
L'un des principaux points faibles mis en exergue par l'étude de BMJ Ratings concerne le traitement de la problématique énergétique. Bien que 42% des départements déclarent avoir mis en place un plan de maîtrise de l'énergie, un sur cinq seulement est engagé dans un plan climat territorial et un sur trois a mis en place un plan de déplacement d'administration (PDA) pour encourager son personnel à ne pas aller travailler en voiture. Les départements ne font pas non plus beaucoup d'efforts pour mener des actions volontaristes dans les bâtiments publics : 90% d'entre eux s'en tiennent au suivi régulier des consommations et aux travaux courants comme les réglages ou l'isolation, 66% déclarent avoir réalisé des travaux de construction/réhabilitation de haute qualité environnementale et 28% seulement ont mis en place des outils de télégestion ou de télésurveillance des consommations.
Par contre, dans la droite ligne de leur politique d'action sociale, les départements commencent à se mobiliser contre la précarité énergétique. Par le biais des Fonds de solidarité pour le logement, une quinzaine d'entre eux finance des diagnostics énergétiques et des travaux de maîtrise d'énergie. La moitié des département a aussi institué des dispositifs d'accompagnement et d'incitation à des travaux d'isolation thermique et 46% s'efforcent de sensibiliser les habitants et les bailleurs sociaux.
Anne Lenormand
